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🤔Visites médicales à domicile
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
23 avr. 2024
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🤔TVA des organismes de formation européens
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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9 avr. 2024
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🤔Diagnostic de performance énergétique (DPE)
À
Guillaume Kasbarian
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
•
9 avr. 2024
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🤔Pérennisation des cohortes en population générale
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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2 avr. 2024
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🤔Réparation pour les harkis demeurés en Algérie
À
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
12 mars 2024
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🤔Vente d'alcool à emporter de nuit
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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9 janv. 2024
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🤔AESH- Enfants handicapés à l'école
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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12 déc. 2023
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🤔MaPrimeRénov, logement, dysfonctionnements
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
•
14 nov. 2023
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🤔Crédits municipaux, impôt sur les sociétés
💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
26 sept. 2023
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🤔Allocations handicapés transférables
💡Réponse de
Fadila Khattabi
,
Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
•
26 sept. 2023
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🤔Limite d'âge contractuels de droit public
💡Réponse de
Stanislas Guerini
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
18 juil. 2023
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🤔Traitement indiciaire des agents de la petite enfance
💡Réponse de
Stanislas Guerini
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
4 juil. 2023
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🤔Droits de propriété forestiers
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
9 mai 2023
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🤔Mandat de protection future
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
9 mai 2023
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🤔Rémunération des orthophonistes
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
•
2 mai 2023
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🤔Liberté d'installation des notaires
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
11 avr. 2023
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🤔Stationnement des soignants
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
11 avr. 2023
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🤔CVO, notariat et écrêtements
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
28 févr. 2023
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🤔Validité du permis de conduire des conducteurs de transport public
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
21 févr. 2023
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🤔Validité du permis de conduire des conducteurs de transport public
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
21 févr. 2023
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🤔Compensation de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
3 janv. 2023
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🤔Expérimentation des caméras frontales -Transport ferroviaire
💡Réponse de
Clément Beaune
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
20 déc. 2022
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