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🧭Gouvernement

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🤔Visites médicales à domicile

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔TVA des organismes de formation européens

9 avr. 2024 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Diagnostic de performance énergétique (DPE)

9 avr. 2024 →

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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🤔Pérennisation des cohortes en population générale

2 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Réparation pour les harkis demeurés en Algérie

12 mars 2024 →

Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔Vente d'alcool à emporter de nuit

9 janv. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔AESH- Enfants handicapés à l'école

12 déc. 2023 → 💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔MaPrimeRénov, logement, dysfonctionnements

14 nov. 2023 → 💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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🤔Crédits municipaux, impôt sur les sociétés

26 sept. 2023 → 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Allocations handicapés transférables

26 sept. 2023 → 💡Réponse de

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

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🤔Limite d'âge contractuels de droit public

18 juil. 2023 → 💡Réponse de

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Traitement indiciaire des agents de la petite enfance

4 juil. 2023 → 💡Réponse de

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Droits de propriété forestiers

9 mai 2023 → 💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Mandat de protection future

9 mai 2023 → 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Rémunération des orthophonistes

2 mai 2023 → 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Liberté d'installation des notaires

11 avr. 2023 → 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Stationnement des soignants

11 avr. 2023 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔CVO, notariat et écrêtements

28 févr. 2023 → 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Validité du permis de conduire des conducteurs de transport public

21 févr. 2023 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Validité du permis de conduire des conducteurs de transport public

21 févr. 2023 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Compensation de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes

3 janv. 2023 → 💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Expérimentation des caméras frontales -Transport ferroviaire

20 déc. 2022 → 💡Réponse de

Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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