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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Patrice Vergriete
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, 🧭Gouvernement Attal • 5 mars 2024
Mme Christine Decodts appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les annulations de crédits récemment annoncées par le Gouvernement. Le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits prévoit l'annulation sur l'ensemble du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » de 341 millions d'euros. Elle est rapporteure spéciale du domaine « Affaires maritimes » pour la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'action 43 « Ports » dudit programme est incluse dans son domaine de compétence. Dans son rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe n° 18, 14 octobre 2023, page 8), elle avait souhaité attirer l'attention de la commission sur certains enjeux financiers et notamment la capacité des grands ports maritimes à assumer leurs dépenses de dragage. Elle a également adressé en décembre 2023 une question écrite sur ce point (QE n° 12139 au Journal officiel). Par conséquent, elle souhaite connaître, en réponse à la présente question, de quelle manière les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour l'action 43 « Ports » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » seront affectés par le décret précité.
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