Mme Christine Decodts appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés actuelles rencontrées dans la mise en œuvre effective du dispositif Pacte. Déployé depuis la rentrée scolaire 2023 par les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissement au plus près des équipes pédagogiques et des besoins du terrain, il permet de renforcer les cursus pédagogiques proposés aux élèves. Constitué de trois briques : le dispositif remplacement de courte durée, le dispositif devoir fait, et le dispositif école ouverte, il est animé par des enseignants volontaires, près de 30 % d'entre eux s'y sont engagés. Mme la ministre n'a d'ailleurs pas manqué de le relever lors du bilan qu'elle a présenté le 16 avril 2024. Il a trouvé son public chez les élèves à la satisfaction des parents d'élèves qui apprécient notamment les remplacements de courte durée. Mme la députée a pu, elle-même, constater et mesurer les effets positifs du dispositif dans le cadre des échanges qu'elle a eus avec les parents d'élèves des lycées de sa circonscription. Or il est aujourd'hui interrompu a priori à la demande des services du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Cette situation compromet la dynamique animée par les enseignants au bénéfice des élèves. Elle est préjudiciable à un déroulement correct des processus pédagogiques et contribue à nourrir la défiance vis-à-vis de l'éducation nationale. Mme la députée invite Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à considérer la situation avec toute l'attention qu'elle requiert. Elle souhaite connaître les raisons qui ont conduit à interrompre le dispositif Pacte et surtout dans quel délai il sera rétabli.