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🤔Situation préoccupante des Ehpad publics
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 11 juin 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 11 juin 2024
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🤔Étudiants en médecine et dispositif du revenu de fin de formation (RFF)
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 4 juin 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 4 juin 2024
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🤔Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024
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🤔Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO)
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 mai 2024
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 mai 2024
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🤔Nouvelle tarification CPAM - délais
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 7 mai 2024
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🤔Cancers du poumon ALK+ en ALD et indemnités journalières
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 16 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 16 avr. 2024
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🤔Situation alarmante de la maison d'arrêt d'Albi
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 2 avr. 2024
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🤔Survie du régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 2 avr. 2024
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🤔Exercice de la propharmacie en milieu rural
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 26 mars 2024
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🤔Transports sanitaires en milieu rural
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 26 mars 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 26 mars 2024
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🤔Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 19 mars 2024
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🤔Reconnaissance des pupilles de la Nation dans l'enseignement supérieur
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 mars 2024
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 mars 2024
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🤔Retard dans la publication du rapport gouvernemental sur les retraites agricoles
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 5 mars 2024
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🤔Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation parentale
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 5 mars 2024
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🤔Carences réglementaires et législatives encadrant les autopsies judiciaires
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 27 févr. 2024
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🤔Inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut niveau
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 20 févr. 2024
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 20 févr. 2024
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🤔Arrêt total des vols d'Air France depuis l'aéroport de Paris-Orly
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 20 févr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 20 févr. 2024
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🤔Accès des étudiants en BTS aux études supérieures
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2024
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🤔Nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans le Tarn par année depuis 2018
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Augmentation des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Difficultés de la filière agricole biologique française
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 26 déc. 2023
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 26 déc. 2023
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🤔Difficultés de la filière apicole
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 août 2023
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 août 2023
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