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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, 🧭Gouvernement Attal • 2 avr. 2024
M. Frédéric Cabrolier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la remise en cause du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé. Inscrit dans la loi n° 2005-5 du janvier 2005, ce régime a pour fonction de réduire l'écart entre les pensions des enseignants du privé sous contrat avec l'État et celles de leurs homologues de l'enseignement public. Cependant, depuis plusieurs années, les syndicats font part au ministère de leurs inquiétudes sur la fin des réserves prévues pour 2025. La question de la survie de ce régime est désormais posée et concerne près de 150 000 enseignants de droit public de l'enseignement privé sous contrat. Alerté par le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique, ce dernier a formulé plusieurs propositions pour faire face à cette situation, notamment que les fonds non-utilisés du régime temporaire de retraite de l'enseignement privé (Retrep) puissent abonder le régime additionnel de retraite (rar). En effet, ces sommes sont inscrites au budget de l'État au titre de l'enseignement privé (Bop 139) et ont été à l'origine affectées pour garantir les mêmes conditions de départ à la retraite que les enseignants du public. Il souhaite donc d'une part connaître sa position sur cette demande formulée par le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique. D'autre part, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures adéquates pour garantir la survie et la stabilité de ce régime additionnel de retraite pour les enseignants du privé sous contrat.
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