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🤔Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
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🤔Manque de personnel encadrant dans les établissements pénitentiaires
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
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🤔Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
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🤔Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21 avr. 2026
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🤔REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 21 avr. 2026
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 21 avr. 2026
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🤔Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24)
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 17 févr. 2026
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🤔Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 25 nov. 2025
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🤔Dysfonctionnements de la plateforme Uniforces
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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🤔Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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