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🤔Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24)

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée

15 sept. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Orpaillage illégal en Guyane

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer

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🤔Manque de personnel encadrant dans les établissements pénitentiaires

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité

19 mai 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie

28 avr. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise

21 avr. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail

3 févr. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024

25 nov. 2025 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔Organisation et fonctionnement de la CIVI

13 oct. 2025 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Dysfonctionnements de la plateforme Uniforces

13 oct. 2025 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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