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le président

Mes chers collègues, je vous demande de retrouver votre sérénité. La parole est à Mme Catherine Troallic, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Catherine Troallic

Madame la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, hier s'est tenu un point d'étape entre les partenaires sociaux et le Gouvernement pour évaluer le degré d'avancement du pacte de responsabilité et de solidarité. À cette occasion, le Premier ministre a tapé du poing sur la table et mis chacun face à ses responsabilités. Après dix années de laisser-aller, l'effort de 41 milliards d'euros, décidé par notre majorité, pour redresser la compétitivité économique de notre pays, ne peut être consenti sans contreparties. À cet égard, les représentants du MEDEF ne doivent plus se réfugier dans une posture contestataire, voire même de victimisation face à l'action de la gauche, alors que des efforts sans précédent ont été déployés.

Oui, notre majorité a baissé le coût du travail sans pour autant baisser les salaires : c'est indispensable pour améliorer notre compétitivité, préserver notre modèle social et protéger le tissu de nos PME et TPE. Le Président de la République a voulu ce pacte pour créer de l'emploi, redresser notre compétitivité, favoriser l'investissement et l'innovation. Ce sont bien ces objectifs qui doivent être concrétisés.
Alain Marty

Cela ne marche pas !
Catherine Troallic

C'est pourquoi il est regrettable que seulement seize des cinquante branches professionnelles aient à ce jour signé un accord d'engagement sur l'emploi. Le Premier ministre a eu raison d'indiquer que, sans un engagement fort du patronat sur cette question, la modification des règles du jeu devra être mise sur la table.

Alors que l'économie mondiale est au cœur d'une période de fortes turbulences, la France poursuit son chemin sur la voie du redressement grâce à notre stratégie économique ambitieuse et volontariste. Le retour de la croissance, le pacte de responsabilité et la baisse de l'euro alimentent une dynamique qu'il faut préserver. Madame la ministre, quelles leçons doivent être tirées de la réunion d'hier sur la mise en œuvre du pacte ?
le président

La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Myriam El Khomri,
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Madame la députée, je voudrais rappeler qu'en 2012 nous avons trouvé une situation économique très dégradée …
Jean-Claude Perez

Absolument !
Dominique Dord et M. Claude Goasguen

Cela fait quatre ans !
Myriam El Khomri,
ministre.
…, avec des entreprises en perte de compétitivité qui n'investissaient plus. Depuis 2013, nous avons mené des réformes structurelles pour restaurer la compétitivité de ces entreprises et soutenir les TPE et les PME dans leur capacité à investir et à créer de l'emploi. Cela fonctionne. L'investissement a augmenté en 2015, l'emploi a commencé à se redresser et les taux de marge des entreprises ont rebondi. C'est donc une politique ambitieuse et cohérente.

Vous l'avez rappelé, le Président de la République a été clair lors de la mise en place du pacte de responsabilité et de solidarité : l'objectif de celui-ci est de permettre aux engagements pris de se traduire par des actions concrètes au service de l'emploi et de la compétitivité. Mais l'engagement des branches sur des objectifs et des ambitions en termes d'emploi, de qualité de l'emploi, de dialogue social et d'investissement est indissociable de l'effort financier inédit de l'État en faveur des entreprises. L'ensemble des parties prenantes se sont engagées sur un bilan précis.
Christian Jacob

Vous mentez !
Myriam El Khomri,
ministre.
N'en déplaise à certains, elles se sont engagées sur un bilan précis. Or nous constatons que celui-ci n'est pas partout satisfaisant :…
Dominique Dord

Allez-y ! C'est la faute du patronat ! C'est la faute de l'Europe !
Myriam El Khomri,
ministre.
…seize branches sur les cinquante plus grosses ont engagé des négociations et signé des accords. Trois d'entre elles se sont engagées sur des créations nettes d'emplois. Il est évident que des secteurs comme celui du bâtiment, qui signera dans les prochains jours, s'engagent plutôt dans des mesures de maintien de l'emploi. Beaucoup se sont engagés notamment à accueillir plus d'apprentis. Trois branches, en revanche, ne se sont absolument pas engagées dans les négociations. Il est donc normal de faire évoluer le dispositif : les aides pourront être conditionnées et réorientées vers d'autres entreprises. Ce n'est ni une bravade ni une provocation : il est de notre responsabilité collective…
le président

Je vous remercie, madame la ministre.
Myriam El Khomri,
ministre.
…de mener une politique efficace…
🚀