le président
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe Les Républicains.

Guillaume Chevrollier
Monsieur le Premier ministre, le remaniement ministériel a des conséquences inattendues. La tentative de refonte de votre majorité se paie au prix fort pour l'Ouest de la France.

Alors que cette grande région agricole souffre déjà, la voilà impactée par l'incapacité du Président de la République à prendre une décision. Je veux parler, bien sûr, de l'annonce du référendum sur Notre-Dame-des-Landes.

Comment concilier un ex-Premier ministre, devenu ministre des affaires étrangères, grand défenseur de ce projet, avec des écologistes divisés sur quantité de sujets, sauf celui de Notre-Dame-des-Landes ?

Bernard Accoyer
Marchandage scandaleux !

Guillaume Chevrollier
La défausse trouvée par le Président de la République pose plus de problèmes qu'elle n'en résout. C'est un déni de démocratie. Ce référendum est malvenu alors que les urnes viennent, à plusieurs reprises, et encore dernièrement aux élections régionales, de porter des équipes favorables à ce projet.

Bernard Accoyer
Que fait-on de l'intérêt général ?

Guillaume Chevrollier
Quelle est sa base juridique ? Qui peut l'organiser ? Qui peut voter ? Le seul département de la Loire-Atlantique ? Sûrement pas alors que plusieurs départements sont concernés et financent cet aéroport. Le futur résultat de ce référendum est déjà contesté par les organisations écologistes et les zadistes qui annoncent d'ores et déjà qu'ils ne le reconnaîtront pas.

Ce référendum montre une nouvelle fois l'incapacité de ce Gouvernement à prendre des mesures courageuses. N'aurait-il qu'un objectif ? Retarder la décision, jouer la durée avant une année électorale. Après l'alibi des décisions de justice, voilà qu'on se retranche derrière un référendum. L'autorité de l'État est à nouveau bafouée.
Monsieur le Premier ministre, je viens donc vous demander de faire cesser cette mascarade, de faire appliquer la loi, de respecter la justice qui, par cent cinquante-cinq décisions, autorise la lancée des travaux de cet aéroport du Grand Ouest.

Yves Censi
Qui va répondre ? Un ministre pour ou un ministre contre le projet ?

le président
La parole est à M. le Premier ministre.

Manuel Valls, Premier ministre.
Vous le savez, monsieur le député, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer devant la représentation nationale à propos du dossier et du projet de Notre-Dame-des-Landes. Je vous le confirme : je ne change pas, nous ne changeons pas de position.

Oui, je le répète, le projet de transfert de l'aéroport de Nantes sur le site de Notre-Dame-des-Landes est un projet important pour le développement économique et urbain de ce territoire, ainsi que pour la réduction des nuisances subies par les habitants de la métropole de Nantes et pour la préservation de l'environnement.

Bernard Accoyer
Est-ce aussi l'avis de Mme Cosse ?

Manuel Valls, Premier ministre.
Je rappelle que le projet a été déclaré d'utilité publique en 2008. En juillet dernier, le tribunal administratif de Nantes a rejeté l'ensemble des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux qui autorisaient le lancement des travaux. Ce projet, vous l'avez rappelé, est soutenu par l'ensemble des collectivités locales concernées.

Bernard Accoyer
Alors, où est le problème ?

Manuel Valls, Premier ministre.
Nous savons, vous et moi, comme les élus du territoire, qu'il faudra, au début des travaux au mois d'octobre prochain, procéder aux évacuations qui s'imposent parce que sinon, il n'y aura pas de projet. Telle est la réalité.

Christian Jacob
Force à la loi !

le président
Écoutez la réponse.

Manuel Valls, Premier ministre.
Personne ne veut ou ne peut perdre de temps sur ce dossier. Cependant, je crois, en toute lucidité et en toute responsabilité, parce que je sais, et le ministre de l'intérieur le sait aussi bien que moi, que l'évacuation de la ZAD…

Bernard Accoyer
C'est quoi une ZAD en République ?

le président
S'il vous plaît, monsieur le président Accoyer.

Manuel Valls, Premier ministre.
Je sais que l'évacuation de ce territoire, occupé par un certain nombre de personnes qui s'opposeront de toute façon à toute initiative du Gouvernement ou d'élus et à tout acte démocratique, sera difficile.

Nous savons que cette évacuation, et c'est la responsabilité du Gouvernement de l'intégrer, se passera dans des conditions difficiles.

Christian Jacob
Et alors ?

Manuel Valls, Premier ministre.
C'est pour cela qu'avec le Président de la République, nous avons considéré qu'il fallait donner une légitimité supplémentaire à ce dossier.

Christian Jacob
Il s'agit tout de même de voyous !

Manuel Valls, Premier ministre.
Et chacun sera placé devant ses responsabilités. C'est pour cela, que nous nous donnons quelques semaines, un mois au plus, avec la ministre chargée de l'écologie.

Claude Greff
Et on recommence !

Manuel Valls, Premier ministre.
Les consultations nécessaires auront lieu sur la question qui sera posée, sur le périmètre de la consultation et sur les modalités.

Un député du groupe Les Républicains
Qui va voter ?

Manuel Valls, Premier ministre.
Car personne n'ignore, cela a été rappelé depuis jeudi dernier, l'existence d'une série de problématiques juridiques liées à l'organisation d'un référendum. Mais cette consultation aura lieu et aura force de loi d'une certaine manière, au-delà de la loi et de l'avis des élus.

Catherine Vautrin et M. Bernard Accoyer
Non !

Guy Geoffroy
Il ne manquerait plus que ça !

Manuel Valls, Premier ministre.
Mesdames, messieurs les députés, et je vous livre là un commentaire plus personnel, dans la situation que nous connaissons…

le président
Je vous en prie, chers collègues.

Manuel Valls, Premier ministre.
J'irai jusqu'au bout, car, pardon de vous le dire, ces interruptions, ces appels à la démission, ces comportements vont exactement à l'encontre de ce que les Français attendent de la représentation nationale ou de responsables politiques.

Consulter les citoyens sur ce sujet-là avant l'été s'impose : cela donnera la force nécessaire au projet.

Philippe Cochet
Zéro pointé !