le président
La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.

Brigitte Allain
Madame la ministre de l'environnement, un certain nombre d'organisations ont démissionné la semaine dernière du HCB, le Haut conseil des biotechnologies. En cause, la transmission au Gouvernement d'un rapport incomplet sur les nouvelles techniques d'ingénierie du vivant, qui n'a pas pris en compte l'avis scientifique divergent d'un de ses membres.

Cette organisation est chargée de conseiller le Gouvernement d'un point de vue scientifique et éthique sur les questions liées aux OGM. Pourtant je m'interroge sur ses méthodes : faible transparence des points de vue exprimés, soupçons de conflits d'intérêts, précipitation à appeler « nouvelles techniques de sélection » ces nouvelles technologies qui relèvent en réalité de la modification génétique.

En effet, à Bruxelles, les industries semencières mènent un combat féroce pour pouvoir produire et mettre librement ces OGM cachés sur le marché. La Commission européenne doit prochainement dire si les huit nouvelles techniques de biotechnologie sont considérées ou non comme des OGM. Si oui, elles seront encadrées par la législation OGM, qui prévoit une évaluation des impacts sur la santé et l'environnement, une procédure d'autorisation et un étiquetage obligatoire. Dans le cas inverse, elles ne seront soumises à aucun contrôle ni étiquetage.

Je tire la sonnette d'alarme. Si on n'éveille pas les consciences, si on n'empêche pas la mainmise des multinationales sur le débat public, les OGM sortis par la porte risquent de rentrer par la fenêtre !

De nombreux scientifiques, experts et juristes s'accordent pour juger indispensable une évaluation systématique de ces nouvelles techniques. Les écologistes demandent que les nouvelles plantes mutagènes étudiées soient définies officiellement comme des organismes génétiquement modifiés.

Nous sommes face à un choix crucial pour l'avenir de notre agriculture et de la biodiversité. Nous nous félicitons de l'engagement du gouvernement français, qui promeut l'agro-écologie et, en cohérence, a refusé la culture d'OGM sur son territoire. Le Gouvernement va-t-il plaider pour un encadrement de ces techniques de modification génétique, sur le modèle des OGM classiques ?

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Madame la députée, votre question insiste sur les problèmes posés par les nouvelles techniques de sélection des plantes qui se développent actuellement, notamment sur l'interférence des modifications génétiques traditionnelles et des techniques nouvelles, capables de moduler l'expression des gènes.

Vous avez signalé que la Commission européenne allait peut-être, dans une directive prochaine, se pencher sur ce sujet – nous n'en avons pas encore connaissance. Reste que ces questions sont au cœur des réflexions que nous devons mener et qu'elles interpellent aujourd'hui le pouvoir démocratique, confronté à ce qu'il faut bien appeler des révolutions scientifiques.

Ces nouvelles techniques, vous en avez décrit les risques. Mais, au-delà des risques classiques que l'on rapporte aux OGM, elles peuvent aussi être un facteur important d'innovation et de compétitivité pour les entreprises semencières et le secteur agricole. Elles constituent surtout de nouveaux outils à la disposition des sélectionneurs pour développer des innovations qui pourraient répondre à des enjeux majeurs, qu'il s'agisse du changement climatique ou de la réduction des intrants, sujets auxquels, madame la députée, vous êtes très sensible.

D'une façon très générale, la question des nouvelles techniques pointe la nécessité d'une réflexion approfondie sur la réglementation actuelle, puisque des produits présentant des caractéristiques ou des problématiques de gestion des risques similaires aux OGM mais obtenus par d'autres techniques se trouvent aujourd'hui soumis à des niveaux d'exigence différents.

Cette situation doit inciter la France à faire évoluer sa législation en fonction des nouveaux enjeux techniques.