Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur Christian Hutin, je vous remercie d'avoir appelé notre attention sur la situation des salariés de l'usine Nissan de Canton, dans le Mississippi, et en particulier sur leurs difficultés à obtenir une représentation syndicale. Nous parlons là bien sûr de principes essentiels, qui sont défendus par la France non seulement sur le plan national mais aussi à l'international, dans le cadre de l'Organisation internationale du travail.
Le combat mené par les salariés de Nissan ne peut pas nous laisser indifférents. D'ailleurs, mon équipe a reçu, en septembre dernier, une délégation d'ouvriers, pour comprendre leur situation et leurs revendications. Vous avez eu raison de souligner également que de nombreux députés, notamment socialistes, se sont entretenus avec ces salariés.
À quelles difficultés se heurte l'action en la matière ? Vous le savez, monsieur le député, l'usine de Canton est possédée en propre par Nissan et non par Renault. Elle n'a pas fait l'objet d'investissements conjoints de l'alliance Renault-Nissan et ne produit pas de véhicules pour Renault. L'État français a donc très peu de marges de manœuvre.
Plus largement, cela pose la question de la responsabilité sociale des grands groupes internationaux, quel que soit le lieu où ils interviennent, directement ou par l'intermédiaire de leurs sous-traitants. C'est tout l'objet de la proposition de loi de Dominique Potier, qui a été élaborée avec le concours de nombreux députés. Je veux saluer ce travail de longue haleine. Le Gouvernement soutient les deux grandes avancées proposées par ce texte, notamment l'idée d'instaurer un devoir de vigilance particulier s'agissant des grandes entreprises, concernant l'ensemble des domaines relevant de leur responsabilité sociétale. Je pense bien sûr à la question de la représentation syndicale, mais aussi à l'environnement, au social, aux droits de l'homme ou à la lutte contre la corruption. Par ailleurs, le texte propose de conférer au juge la faculté de vérifier que ces nouvelles obligations sont respectées.
La France est et restera extrêmement attachée et vigilante à la question des droits des salariés et de la liberté syndicale.