le président
La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe Les Républicains.

Thierry Mariani
Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères. Jeudi, notre assemblée a adopté une proposition de résolution invitant le gouvernement français à s'opposer au renouvellement des sanctions contre la Russie.

Pour la première fois, nous avons pu nous exprimer sur cette question, et nous nous en félicitons. Inscrit à l'ordre du jour à l'initiative du groupe Les Républicains, ce texte a recueilli le soutien de députés appartenant à cinq des six groupes politiques que compte l'Assemblée. Cela prouve que lorsqu'il s'agit de défendre la paix en Europe, de défendre les intérêts de nos entreprises et de notre agriculture, nous pouvons nous retrouver, au-delà de nos différences.

La balle est maintenant dans votre camp. Les débats ont montré que ces sanctions pèsent non seulement sur la Russie mais aussi sur notre économie. Nous serions prêts à en payer le prix si seulement elles avaient une chance de faire avancer la paix, mais ce n'est pas le cas !

Comme vous le savez, il est fort peu probable que les accords de Minsk soient appliqués, puisque les réformes promises par le gouvernement ukrainien ne trouvent pas de majorité dans le pays, ni au parlement. À en croire la presse, Jean-Marc Ayrault, lors de son récent déplacement à Moscou, a adressé un avertissement aux autorités de Kiev en lançant : « Les manœuvres de retardement, ça n'a que trop duré ! ».

Ma question est simple : si, dans les semaines à venir, Kiev n'a toujours pas respecté ses engagements, soutiendrez-vous une nouvelle fois la prorogation des sanctions ? Je pense aux sanctions économiques, qui frappent notre économie, notre agriculture et nos entreprises, mais aussi aux sanctions individuelles, qui entravent le dialogue franco-russe. Des parlementaires des deux pays en sont victimes, comme Bruno Le Roux, interdit de séjour sur le territoire russe, ou Sergueï Narychkine et Leonid Sloutski, tous deux décorés de la Légion d'honneur, et qui ne peuvent plus se rendre en France pour continuer le dialogue.

Monsieur le secrétaire d'État, il suffit d'un pays pour lever les sanctions. Aurez-vous ce courage ?

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Monsieur le député Thierry Mariani, l'Assemblée nationale a adopté jeudi la proposition de résolution que vous aviez déposée, demandant que la France prône la levée des sanctions de l'Union européenne contre la Russie. Je me réjouis que la représentation nationale ait pu débattre de ce sujet. Le débat a été de qualité et il éclairera nos choix futurs.

Cependant, la proposition de résolution ne remet pas en cause l'approche du Gouvernement sur cette question.

En effet, les sanctions ne sont pas une fin en soi pour la France. La position que nous avons adoptée est liée à un principe, que la diplomatie a observé de tout temps : le respect du droit international.

Ces sanctions, vous le savez, ont été décidées suite à l'annexion de la Crimée par la Russie et à des violations du droit international, en particulier dans l'est de l'Ukraine. La Russie a apporté son soutien aux séparatistes pro-russes qui ont mené une guerre dans le territoire du Donbass.

Nous avons lié la levée des sanctions, qui doit être notre objectif, au respect par la Russie des résolutions de la communauté internationale et des engagements pris par Moscou lors des négociations de Minsk.

Guy Geoffroy
Vous ne respecterez donc pas le vote de l'Assemblée ?

Harlem Désir, secrétaire d'État.
Les rencontres en « format Normandie » – du nom de la première réunion entre Vladimir Poutine et Métro Porochenko, organisée sous l'égide du Président de la République et en présence d'Angela Merkel, lors de la célébration du débarquement de juin 1944 – avaient pour but d'amener à une résolution politique à ce conflit.

Oui, nous souhaitons que la Russie et l'Ukraine respectent pleinement la feuille de route des accords de Minsk. Les deux parties doivent respecter leurs engagements ! C'est cela qui mènera à une levée des sanctions.

Nicole Ameline
Très bien !