Guy GeoffroyMonsieur le Premier ministre, notre assemblée a débuté hier soir l'examen de vos deux projets de loi, organique et ordinaire, portant l'appellation bien pompeuse, au regard de la réalité des textes, de « justice du XXIe siècle ».
Passe encore la méthode, devenue habituelle et ordinaire de votre gouvernement, consistant à recourir à la procédure accélérée, qui ne permet qu'une seule lecture dans chacune des assemblées.
Peu importe la pratique spécifique à ce texte, qui consiste à ce que le Gouvernement introduise massivement, par voie d'amendements, des dispositions nouvelles : quatre-vingt-quatorze amendements ont ainsi été déposés devant la commission, tandis que quatorze amendements ont été déposés en vue de la séance publique et soumis à la commission au titre de la réunion dite de l'article 88 du règlement.
Tout ceci ne serait rien, tout au plus l'illustration de l'évanescence de votre gouvernance, s'il n'y avait dans le texte – du fait de l'accord que vous avez donné à des amendements proposés par ce qui reste de votre majorité – une disposition parmi d'autres qui trouble et sur laquelle, monsieur le Premier ministre, il apparaît nécessaire que vous apportiez de véritables explications. Je veux parler de la disposition qui a pour objet de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs.