le président
La parole est à M. Guénhaël Huet, pour le groupe Les Républicains.

Guénhaël Huet
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur l'abandon du secteur de la recherche par le Gouvernement.

Marie-Christine Dalloz
Bravo !

Guénhaël Huet
Vous vous étiez engagé, monsieur le Premier ministre, à sanctuariser le budget de la recherche. Or un décret d'annulation de crédits publié la semaine dernière prévoit la suppression de 256 millions d'euros sur le budget de la recherche. Une fois de plus, votre gouvernement ne tient pas ses engagements et sa parole perd le peu de crédit qu'il lui reste !

Yves Censi
Trahison !

Bernard Accoyer
C'est la recherche qu'on assassine !

Guénhaël Huet
À l'opposé, nos voisins allemands ont augmenté leurs dépenses de recherche et développement de 75 % en dix ans et le gouvernement américain a décidé de doubler son effort en matière de recherche sur l'énergie. Vous prenez donc le chemin strictement inverse de deux puissances économiques particulièrement compétitives. Vous sacrifiez la recherche française et l'avenir des générations futures alors que nos principaux concurrents font, eux, le choix de la recherche et de l'avenir.

Philippe Gosselin
Ça va mieux !

Guénhaël Huet
Sept prix Nobel l'ont d'ailleurs très bien compris et ont dénoncé publiquement, ce qui est suffisamment rare pour être souligné, ce recul de l'investissement de l'État dans la recherche.

Par cette décision, vous pénalisez le secteur industriel français et la recherche médicale, qui n'ont pourtant pas besoin de cette nouvelle sentence. Vos décisions, qui manquent clairement de vision à long terme, accentueront le départ des meilleurs chercheurs français à l'étranger. La France fait donc un pas de plus vers la médiocrité en renonçant à faire les efforts nécessaires pour rester une nation d'excellence.

Monsieur le Premier ministre, quand comprendrez-vous que l'intérêt de la France réside plus dans le développement de la recherche que dans l'augmentation de l'aide médicale d'État ?

Pascal Cherki
Honteux !

le président
La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le député, la France est au cinquième rang des pays de l'OCDE en matière d'efforts de recherche. Nous en sommes fiers. Ce gouvernement a toujours soutenu la recherche et continuera à le faire.

Christian Jacob
Un mensonge de plus !

Najat Vallaud-Belkacem, ministre.
Vous avez évoqué les annulations de crédits d'un montant de 134 millions d'euros en effet prévues dans le cadre des mesures de régulation budgétaire qui touchent chaque ministère, sauf exception. Ces annulations de crédits ont éveillé l'inquiétude de la communauté scientifique, comme vous l'avez rappelé à juste titre. Je vais y répondre en réaffirmant l'engagement total de ce gouvernement, depuis le début du quinquennat, en faveur de la sanctuarisation des fonds pour la recherche, quel que soit le contexte budgétaire.

Les annulations prévues dans le cadre du décret d'avance n'auront aucun impact sur l'activité des organismes de recherche.

Bérengère Poletti
Mensonge !

Najat Vallaud-Belkacem, ministre.
Il s'agit de recalibrer les fonds de roulement et les trésoreries de ces organismes sans que ni leurs dépenses, ni l'exécution de leurs budgets, ni les conditions de travail des chercheurs ne soient affectées. Les recrutements de chercheurs ne le seront pas non plus et seront maintenus au niveau prévu.

Bernard Accoyer
Vous croyez que les chercheurs ne savent pas lire ?

Najat Vallaud-Belkacem, ministre.
Aucun programme de recherche ne sera altéré par ce dispositif de régulation budgétaire.

Christian Jacob
Elle ment comme elle respire !

Najat Vallaud-Belkacem, ministre.
Je m'engage même ici, si ces 134 millions d'euros venaient à manquer aux organismes dans la conduite de leurs projets, à prendre les mesures nécessaires pour abonder à nouveau leurs crédits.

Les chercheurs, en particulier les prix Nobel que vous avez évoqués, qui appellent notre attention et nous incitent à être ambitieux pour la recherche en matière budgétaire, ont parfaitement raison.

Yves Censi
Double langage !

Najat Vallaud-Belkacem, ministre.
C'est parce que ce gouvernement l'a parfaitement compris qu'une enveloppe supplémentaire de 65 millions d'euros permettra dès le mois prochain à l'Agence nationale de la recherche de retenir davantage de projets en 2016. Cet effort sera porté à 120 millions d'euros l'année suivante. C'est parce que nous l'avons compris que le Président de la République vient d'annoncer qu'au moins 5 des 10 milliards d'euros du PIA 3 seront consacrés à la recherche.

Bérengère Poletti
Zéro !