Bernard Cazeneuve, ministre. Madame la députée, vous me posez une question tout à fait sérieuse sur laquelle Christian Estrosi a déjà appelé mon attention, celle du dispositif de la reconnaissance faciale que celui-ci se propose de mettre en œuvre dans la fans zone de Nice.
Ce dispositif pose deux problèmes, même s'il revêt un réel intérêt sur le plan opérationnel , deux problèmes qui ne peuvent être surmontés que dans le cadre de l'adaptation de notre législation et de notre réglementation.
Premier problème : alors que le gouvernement de François Fillon avait à juste titre essayé, en 2012, de mettre en place un dispositif de sécurisation des titres, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du mois de mars 2012, avait été extrêmement restrictif quant aux conditions de mise en œuvre de fichiers, y compris de fichiers mettant en œuvre les technologies que vous proposez. Cette décision du Conseil constitutionnel nous contraint donc considérablement en droit.
Mais il y a un deuxième problème. C'est que la reconnaissance faciale telle qu'elle est pratiquée à Nice, c'est-à-dire l'introduction d'un logiciel dans un dispositif de vidéo surveillance, n'a d'efficacité que si l'on connecte le dispositif de reconnaissance faciale au fichier de police.