Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, nous avons en effet procédé hier au troisième point sur la mise en œuvre de la loi sur la croissance et l'activité promulguée le 6 août dernier, comme je m'y étais engagé devant la représentation nationale.
S'agissant d'abord des textes pris, 81 décrets sur 86 ont été publiés ou sont en passe de l'être, les cinq restants dépendant de lois à venir qui vont modifier leur cadre. En outre, 20 ordonnances sur 21 ont été prises.
J'en viens aux sujets de fond, c'est-à-dire à la mise en œuvre réelle.
En matière de mobilité, l'ouverture du secteur des autocars a permis la création de 1 500 emplois et le déplacement, depuis la promulgation de la loi, de trois millions de Françaises et de Français sur notre territoire, alors qu'on ne comptait que 110 000 usagers sur l'intégralité de l'année 2014. Elle a permis aussi, en lien avec les travaux effectués avec le ministre de l'Intérieur, d'abaisser le coût du permis de conduire et de réduire les délais d'attente entre le premier et le deuxième passage de 98 à 68 jours.
En ce qui concerne la réforme des professions réglementées, nous avons baissé les tarifs de 2,5 % en moyenne, ce qui était attendu des entreprises comme de nos concitoyens.
Le 9 juin dernier, l'Autorité de la concurrence a remis une carte relative à la libre installation des notaires, carte qui montre l'ambition de la réforme, conforme à vos attentes. Nous aurons, dans les prochaines semaines, à conduire avec le garde des sceaux le travail qui permettra de prendre les décisions rendant possibles ces installations.
Le prêt entre les entreprises, l'épargne salariale, sont maintenant possibles. Des fonds nouveaux ont été levés pour financer les infrastructures de notre territoire.