le président
La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe Les Républicains.

Bérengère Poletti
Monsieur le Premier ministre, certes l'actualité est dense mais n'oublions pas la détresse de nos agriculteurs. Alors que vous êtes aux manettes depuis quatre ans, ils meurent en silence. Il est vrai que le secteur agricole dépend beaucoup des politiques européennes mais ce que décide la France, ce que vous avez décidé depuis quatre ans, n'est pas neutre.

Les charges pèsent lourdement sur nos agriculteurs, comme sur nos artisans et nos petites entreprises. Les contraintes qu'on leur impose sont plus lourdes en France qu'ailleurs. Qu'il s'agisse des normes des bâtiments d'élevage, de la directive Nitrates ou de l'instruction des dossiers PAC, notamment, tout est toujours plus compliqué pour les agriculteurs français.

Ce n'est pas par des coups médiatiques ou les annonces successives de plans de soutien sans efficacité – en juillet 2015, septembre 2015, janvier 2016, février 2016 – que vous leur apporterez des solutions. Passez aux actes ! Dans nos territoires, rien n'a changé. Près de la moitié des éleveurs sont dans le rouge, beaucoup baissent les bras et veulent arrêter leur activité. Un agriculteur se suicide tous les deux jours. Les agriculteurs vendent leur lait à perte ; les prix des céréales et de la viande se sont effondrés. Ils sont accablés par des emprunts et perdent de l'argent chaque jour travaillé.

Luce Pane
Ce n'est pas d'aujourd'hui !

Bérengère Poletti
Alors que la pluviométrie du mois de juin a entraîné des dégâts immenses – plus de 10 000 hectares ont été abîmés dans le seul département des Ardennes –, que de tergiversations de votre ministère pour les aides PAC sur ces surfaces ! Vous indiquez dans un premier temps qu'il faut s'engager dans une procédure « calamités agricoles », et puis non : il faut impérativement déclarer toutes les communes impactées en situation de catastrophe naturelle ; et puis non, finalement un arrêté préfectoral suffira ! Voilà comment sont gérées les difficultés des agriculteurs.

Qu'allez-vous enfin faire pour épargner aux agriculteurs les tourments d'une réglementation instable et tatillonne et pour qu'ils puissent enfin vivre de leur travail ?

Hervé Mariton
Très bien !

le président
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Madame la députée, vous évoquez de nombreux sujets, en particulier ceux liés aux installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE. Je vous rappelle que la législation que vous dénoncez a été assouplie sous ce gouvernement. Ce qui la rendait difficilement applicable, c'était vos normes, vos décisions.

Bérengère Poletti
On peut faire mieux !

Stéphane Le Foll, ministre.
Pour tous ces établissements, en particulier les établissements d'élevage, c'est nous qui avons simplifié le régime des installations ICPE qui s'applique aujourd'hui.

Véronique Louwagie
Simplifier ? Pas vraiment !

Bérengère Poletti
N'importe quoi !

Stéphane Le Foll, ministre.
Quant à la directive Nitrates, elle a été signée voici une quinzaine ou une vingtaine d'années. Elle s'applique aujourd'hui, elle aussi, selon des règles que vous avez vous-mêmes mises en œuvre et que nous sommes chargés aujourd'hui, malheureusement, d'appliquer en conciliant souci de la protection de l'environnement et des agriculteurs.

Bérengère Poletti et M. Christian Jacob
Cela fait quatre ans !

Philippe Le Ray
Et vous faites quoi ?

Stéphane Le Foll, ministre.
Vous avez ensuite évoqué la question des inondations. Je suis désolé, mais il n'y a jamais eu de changement : les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont éligibles aux aides PAC. Dans toutes ces communes, les agriculteurs dont les surfaces ont été inondées pourront recevoir des aides. Pour les exploitations situées hors des communes reconnues en état de catastrophe naturelle, des arrêtés préfectoraux viendront justifier le fait qu'on verse des aides aux agriculteurs.

Enfin, s'agissant des aides PAC, l'Union européenne a refusé d'apurer les comptes pour les versements intervenus entre 2008 et 2012, certaines surfaces déclarées n'étant pas conformes.

Christian Jacob
Cela leur fait gagner des avances !

Stéphane Le Foll, ministre.
Il a fallu refaire l'ensemble du registre parcellaire graphique pendant l'année 2015, ce qui nous a fait prendre du retard. Mais comme j'ai le souci des agriculteurs, nous leur avons versé des avances, en octobre et en décembre 2015. Il en ira de même en 2016. Pour répondre à la question également posée par M. Sansu, dès octobre, 90 % de ces aides seront versés en avance, parce que ce sont les agriculteurs qui comptent.

Christian Jacob
Il faudrait un vrai ministre de l'agriculture, pas un guignol !