🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Valls 2


















le président

La parole est à M. Alain Marsaud, au nom du groupe Les Républicains.
Alain Marsaud

Monsieur le Premier ministre, il y a un peu plus d'un an, je vous avais interrogé sur le financement du voyage djihadiste de la sœur du terroriste Merah de Toulouse, grâce aux allocations familiales. Cela avait provoqué l'ire de votre ministre de l'intérieur et des membres de votre majorité.

Hélas, nous avons pu constater combien cette préoccupation était fondée puisqu'il est apparu que nombre de djihadistes présents aujourd'hui sur le théâtre syrien et irakien ont continué à percevoir des allocations de toute nature.

C'est ainsi qu'il a fallu faire intervenir rien moins que la DCRI – Direction générale de la sécurité intérieure – pour coopérer avec les caisses d'allocations familiales dans le but de faire cesser ces abus.

Mais il y a encore mieux : le radical islamiste Farouk Ben Abbes, qui n'est pas français mais tuniso-belge, ou belgo-tunisien, domicilié à Toulouse, après quelques mois de prison, perçoit depuis cinq ans, je dis bien cinq ans, le RSA. C'est dire s'il cherche du travail !

Pire, le ministère de la justice lui a récemment attribué, semble-t-il du fait d'une erreur d'incarcération, la somme de 21 000 euros. Cela veut dire que cet individu, correspondant en France des frères Clain, lesquels ont revendiqué les attentats du 13 novembre pour le compte de l'État islamique, aura perçu 54 000 euros d'argent public !
Plusieurs députés du groupe Les Républicains
Scandaleux !
Pierre Lellouche

Bravo l'État !
Alain Marsaud

Pouvez-vous nous donner aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, l'assurance que ces versements cesseront à dater de ce jour et que vous ordonnerez toute mesure nécessaire en ce sens ?

Certains, par facilité sans doute, après avoir entendu cette question, manifesteront leur incompréhension à l'égard de ces propos, mais, mes chers collègues, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le Premier ministre, nos compatriotes nous regardent et méritent de comprendre comment une situation aussi scandaleuse peut exister aujourd'hui.
le président

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Ségolène Neuville,
secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Merci, monsieur le président.
Pierre Lellouche

Bravo, monsieur Valls !
le président

S'il vous plaît, chers collègues ! Vous le savez, c'est le Gouvernement qui choisit le ministre qui répond à vos questions.
Christian Jacob

C'est scandaleux !
Ségolène Neuville,
secrétaire d'État.
Monsieur le député Alain Marsaud, vous interrogez le Gouvernement sur les droits à prestations sociales, en particulier le RSA, des individus ayant rejoint des zones de guerre ou soutenant des thèses qui en font des ennemis de la France.
Pierre Lellouche

Un peu de courage, monsieur le Premier ministre !
Ségolène Neuville,
secrétaire d'État.
Enfin, en ce qui concerne les prestations sociales et le RSA, tout signalement de départ par les autorités compétentes donne lieu à un réexamen des droits sociaux ouverts par les caisses.
Philippe Goujon

C'est faux !
Alain Marsaud

Baratin !
le président

Monsieur Marsaud, retrouvez votre calme !
Ségolène Neuville,
secrétaire d'État.
Nous procédons ainsi à des suspensions de droits – RSA, aides au logement, prestations familiales, assurance maladie – dès que nous savons que la personne ne réside plus sur le territoire national. Plusieurs centaines de dossiers ont été examinés et ont donné lieu à des suspensions de droits.

Par ailleurs, toutes les personnes qui sont incarcérées parce qu'elles ont commis des crimes, notamment la participation à des actions de guerre, ne peuvent prétendre aux prestations sociales de droit commun.

De même, les individus qui sont expulsés, vous les avez évoqués, monsieur le député, perdent leurs droits à prestations sociales.
Philippe Goujon

Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
Ségolène Neuville,
secrétaire d'État.
Vous le voyez, monsieur le député, notre action est déterminée, dans le respect du droit. Je ne voudrais pas que votre interrogation, certes légitime, conduise certains à faire des amalgames nauséabonds.
Plusieurs députés du groupe Les Républicains
Quel scandale !
🚀