le président
La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe Les Républicains.

Bérengère Poletti
Monsieur le Premier ministre, l'agriculture française était leader en Europe. Nous avons désormais reculé à la troisième place pour les exportations européennes. La compétitivité de notre agriculture est très faible comparée à celle de nos voisins. Nos agriculteurs meurent en silence, parce qu'à l'inverse de ce qui se passe dans les autres pays d'Europe, les charges pèsent lourdement sur eux ; les contraintes sanitaires, environnementales et économiques qu'on leur impose sont plus lourdes. Près de la moitié de nos éleveurs est dans le rouge.

Dans ce contexte déjà très difficile, un projet d'arrêté interministériel envisagerait de durcir drastiquement les règles d'utilisation des produits phytosanitaires. Il serait question d'élargir le périmètre des zones non traitées. Celles-ci incluraient les abords des fossés, des forêts, des bosquets, des landes et les zones non cultivées adjacentes, au lieu de se limiter aux abords des cours d'eau.

Didier Quentin
C'est une folie !

Bérengère Poletti
C'est vrai, il faut diminuer l'usage des produits phytosanitaires ; mais ce qui se trame serait redoutable pour l'agriculture française, et d'une grande brutalité. En effet, 4 millions d'hectares seraient touchés, avec pour conséquence une perte de 7 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an. Rien que dans les Ardennes, cela ferait perdre 15 % à 20 % de terres cultivables, et ce sans aucun dédommagement.

Dans aucun pays d'Europe les gouvernements n'imposent cela à leurs agriculteurs.

Jean-Luc Warsmann
Vous pourriez écouter la question, monsieur le ministre !

Bérengère Poletti
Les mesures agro-environnementales et climatiques sont un outil intéressant, incitatif et pédagogique pour aboutir à la transition écologique, laquelle est effectivement nécessaire. Cependant, tous les agriculteurs n'y ont pas accès. Les aides au titre des MAE – les mesures agro-environnementales – de 2016 n'ont d'ailleurs pas été intégralement versées.

Monsieur le Premier ministre, ce sujet agricole, environnemental et sanitaire fait actuellement l'objet de réunions ministérielles. Quand permettrez-vous à nos agriculteurs de travailler dans les mêmes conditions que leurs collègues européens ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Madame la députée, vous dressez un tableau très sombre. Je voudrais vous rappeler que la baisse la plus forte de la place de la France dans les exportations agricoles et agroalimentaires se situe entre 2008 et 2012.

Depuis un an, nous avons redressé la situation : les exportations ont augmenté et la balance commerciale s'est améliorée.

Christian Jacob
Parce que vous croyez que tout va bien ?

Stéphane Le Foll, ministre.
Que les choses soient claires : lorsque nous sommes arrivés, les baisses de charges représentaient environ 750 millions d'euros pour les agriculteurs,…

Bérengère Poletti
Je parle du présent !

Stéphane Le Foll, ministre.
…contre 1,8 milliard aujourd'hui. Vous me parlez de baisses des charges, je vous donne des chiffres – les vôtres et les nôtres. Il faut être honnête.

Bérengère Poletti
Il y avait la crise !

Christian Jacob
Parlons d'honnêteté !

le président
Monsieur Jacob !

Stéphane Le Foll, ministre.
Si j'en crois ce qui a été dit lors du débat de vos primaires, je veux prévenir les agriculteurs qu'avec les 100 ou 150 milliards d'euros de dépenses publiques en moins que vous prévoyez, ils risquent de ne plus bénéficier des déductions de cotisations si jamais – mais cela n'arrivera pas – vous gagniez la présidentielle.

Christian Jacob
Il faudrait indemniser les agriculteurs pour leur avoir donné un ministre pareil !

Stéphane Le Foll, ministre.
S'agissant de ce fameux arrêté, que puis-je vous dire,…

Véronique Louwagie
Où en est-il ?

Stéphane Le Foll, ministre.
…sinon qu'il n'existe pas. Vous faites une description apocalyptique de ce qui se passerait s'il existait. Qui vous l'a procuré ? Il n'existe pas, et la preuve en est que je n'ai rien signé.

Je suis suffisamment bien informé pour savoir que l'on engage parfois le débat sur un texte en cours de discussion mais, en l'occurrence, cet arrêté n'existe pas.

L'objectif est clair : il faudra appliquer les lignes directrices européennes qui sont en vigueur depuis le mois de janvier 2016. Vous siégez à la commission des affaires sociales, madame la députée, où vous vous occupez des problèmes de santé. Eh bien, on doit tenir compte de la santé de nos concitoyens. Mais il faut également tenir compte des règles environnementales. Enfin, il faut permettre aux agriculteurs de travailler dans de bonnes conditions. Pour ma part, j'ai toujours été sur cette ligne – cela n'a pas toujours été le cas pour d'autres.

Danielle Auroi et Mme Michèle Bonneton
Très bien !