le président
La parole est à Mme Chantal Guittet, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Chantal Guittet
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, le Comité interministériel de la mer s'est tenu il y a quelques jours. La France, grande puissance maritime, doit faire face à des défis toujours plus nombreux pour exercer sa souveraineté, assurer la surveillance de ses espaces et contrôler les activités qui s'y déroulent.

La sûreté et la sécurité maritimes reposent notamment sur l'organisation du sauvetage en mer. Il est assuré en grande partie en France, ce qui est exceptionnel, par une association de bénévoles, la Société nationale de sauvetage en mer – SNSM. Ce sont 7 000 bénévoles, dont 5 700 sauveteurs, répartis sur tout le littoral marin et ultramarin, qui participent aux sauvetages au large et à la surveillance des plages.

À la demande de la marine, par le biais des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage – CROSS –, ils portent assistance jour et nuit à toute personne en situation de naufrage, réel ou potentiel. Ils assurent ainsi près des deux tiers des interventions de secours en mer. Je profite de cette occasion pour leur rendre hommage et les remercier de tout ce qu'ils font au quotidien pour garantir notre sécurité.

Le financement de la SNSM reste difficile. Il est assuré par les nombreuses manifestations que les sauveteurs organisent pour récolter des dons, par les collectivités territoriales et par l'État. Conscient de l'importance de la SNSM pour le sauvetage en mer, le Premier ministre m'a confié une mission pour trouver des solutions susceptibles de pérenniser ce beau modèle fondé sur le bénévolat et le principe de la solidarité des gens de mer.

J'ai proposé, dans mon rapport, le rehaussement de la contribution de l'État à hauteur de 25 % du budget annuel de la SNSM, pour la porter à 7,5 millions d'euros. Compte tenu de la responsabilité de l'État en matière de sauvetage en mer, un tel niveau de contribution me paraît acceptable. Pourriez-vous me dire, monsieur le secrétaire d'État, si cette proposition a été retenue et m'indiquer le montant des ressources que l'État compte affecter à la SNSM ?

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Sylvain Berrios
Et l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?

Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Madame la députée, lors du dernier Comité interministériel de la mer à Marseille, le Premier ministre a rappelé l'attachement, que je crois partagé sur l'ensemble de ces bancs, du Gouvernement à ces milliers de sauveteurs, qui sont tout à fait irremplaçables. Ils accomplissent leur mission au sein d'une organisation propre à la France, et qui lui fait honneur, puisqu'elle conjugue le bénévolat et la force de l'État aux côtés de ces bénévoles.

Le rapport que vous avez remis le 1er  juillet ouvre un certain nombre de pistes en matière de financement, que nous avons examinées. Vous savez que la participation de l'État, qui n'était que de 1,5 million, a été portée à 3,7 millions depuis la loi de finances pour 2016, et le Premier ministre a annoncé la pérennisation de cet effort. Cette majorité a par ailleurs décidé, dans la loi sur l'économie bleue, d'affecter à la SNSM une partie de la taxe sur les casinos embarqués, ainsi qu'une taxe sur les hydroliennes. Ces mesures entreront bientôt en vigueur. En attendant, le Premier ministre a annoncé le versement exceptionnel, cette année, de 1 million d'euros supplémentaire pour passer ce cap.

Il nous faudra aussi imaginer d'autres modes de financement plus stables, tout en respectant ce qui fait l'identité de cette association. Nous travaillons en ce moment avec cette dernière et nous allons, d'ici la fin de l'année, élaborer une sorte de programme stabilisant les financements. Comme vous l'avez préconisé dans votre rapport, l'État, au travers de toutes ces initiatives, est aux côtés des sauveteurs. Et il a décidé, pour marquer cet attachement, de faire du sauvetage en mer une Grande Cause Nationale de l'année 2017. C'était sans doute la meilleure manière de montrer notre attachement collectif à la SNSM.

Guy Teissier
Et le sauvetage du Gouvernement, c'est pour quand ?