le président
La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe Les Républicains.

Yves Nicolin
Monsieur le Premier ministre, il y a trois ans, le président François Hollande lançait le grand choc de simplification. Le 3 février dernier, vous déclariez : « Simplifier partout où c'est nécessaire : c'est, depuis trois ans, notre mot d'ordre ».

Or depuis quatre ans, les Français n'ont jamais autant souffert de la complexité administrative. Ce qui devait être plus simple est devenu encore plus compliqué.

Le Président de la République a alors abattu une carte maîtresse lors du dernier remaniement gouvernemental. Il a placé un secrétaire d'État à la simplification !

Il faudra d'ailleurs un jour nous expliquer ce qu'a fait M. Placé pour simplifier la vie des entreprises et des ménages, mais est-ce bien nécessaire face à ce vide cosmique ?

Je pensais naïvement que la retenue à la source allait enfin simplifier la vie des Français.

Pour ce qui est de la simplification, nous sommes servis ! Tout d'abord, vous nous expliquez qu'afin d'éviter que les contribuables, qui sont des petits malins, profitent de l'année 2017 pour faire de l'optimisation fiscale, le Gouvernement a prévu de prélever en 2018 les revenus « exceptionnels » perçus l'année précédente. Tour de passe-passe une année électorale, bien joué mais scandaleux ! Merci de prendre les électeurs pour des imbéciles.

Ensuite, vous nous dites que les entreprises prélèvent déjà la CSG et qu'elles peuvent donc bien aussi se charger du prélèvement de l'impôt sur le revenu. Vous oubliez simplement que l'impôt sur le revenu est individualisé, ce qui imposera aux entreprises de déployer des moyens considérables, comme si elles n'avaient que cela à faire. Merci de prendre les entreprises pour des imbéciles.

Enfin, Monsieur le Premier ministre et j'en terminerai par là, il est écrit que pour préserver la confidentialité, les contribuables qui le souhaitent pourront prendre la responsabilité de calculer et de verser de leur propre chef la différence entre le montant de la retenue à la source opérée et celui du prélèvement normalement dû. Alors là, c'est d'une simplicité déconcertante !

Philippe Cochet
On vous félicite !

Yves Nicolin
Merci de prendre définitivement les contribuables pour des imbéciles.

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.

Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.
Monsieur le député, vous n'avez pas le monopole du respect des contribuables. Vous auriez pu commencer par dire que les revenus réguliers de 2017, qu'il s'agisse des revenus salariés, des pensions ou des revenus fonciers, n'entreront jamais dans l'assiette de l'impôt sur le revenu. Si une disposition a été prise pour les revenus exceptionnels, elle concerne une petite minorité de Français, qui auraient perçu, soit des revenus pilotables – pour une très petite minorité –, soit des revenus exceptionnels. Cela peut arriver et il est logique que ces revenus perçus en 2017 soient assujettis dans les conditions normales en 2018.

S'agissant de la prétendue complexité du dispositif pour les entreprises, soyons sérieux. Tous les gouvernements, en particulier celui-ci, ont travaillé pour mettre en place une déclaration sociale nominative, qui représente un progrès considérable et connaît aujourd'hui une adhésion massive de la part des entreprises. C'est une ligne supplémentaire dans ce tuyau informatique qui permettra les échanges entre les entreprises et les administrations. Si cela est considéré comme compliqué, je n'y comprends plus rien.

Enfin, concernant les avantages du prélèvement à la source, qu'a parfaitement décrits Michel Sapin, chaque Français pourra les mesurer. Tous ceux qui, il y a quelques années, sur ces bancs, à droite, étaient favorables au prélèvement à la source, s'y opposent aujourd'hui – du moins dans l'hémicycle – pour des raisons politiciennes et de circonstance.

La modernité et la simplicité, c'est bien de ce côté gauche qu'elles se trouvent.