le président
La parole est à Mme Catherine Beaubatie, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Catherine Beaubatie
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Madame la ministre, « l'ambition est d'assurer le bien-être de tous, de la naissance à la mort. De faire de la vie autre chose qu'une charge ou un calvaire, mais aussi d'assurer l'universalité, la solidarité, la répartition et la démocratie d'une exception française ». Voilà les quelques mots qu'employait Ambroise Croizat, ouvrier et alors ministre communiste du travail et de la santé, quand il instituait notre système de protection sociale en 1946.

Vivre sans la crainte, l'angoisse de la prise en charge financière de la maladie ou de l'accident en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins : tel est le principe de notre système de protection sociale.

La Sécurité sociale, c'est notre service public le plus précieux, celui qui permet à chacune et à chacun, en France, d'être soigné dignement et équitablement. Peu de pays, voire aucun, ont un système comme le nôtre, et beaucoup nous l'envient.

La droite, dans le programme qu'elle propose aux Français pour 2017, s'inspire de la politique des années 1980 de Mme Thatcher  : 20 milliards d'euros d'économies, suppression du tiers payant généralisé, de l'aide médicale d'État, et même substitution du secteur public au secteur privé …

le président
S'il vous plaît…

Catherine Beaubatie
…c'est-à-dire une Sécurité sociale qui rembourserait seulement les pathologies lourdes et qui laisserait les autres soins à l'assurance privée. Il y aurait même une nouvelle franchise proportionnelle calculée en fonction des revenus des patients. Ce n'est pas notre conception de la Sécurité sociale, un système devant lequel nous sommes tous égaux et qui doit réduire la fracture sociale.

Ainsi, madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler le bilan de votre action…

Claude Greff
Mauvais bilan !

Catherine Beaubatie
…et les raisons pour lesquelles il faut la poursuivre ?

le président
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. On écoute la réponse !

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Mesdames, messieurs les députés, madame la députée, vous avez raison de vous inquiéter et d'appeler les Français à s'inquiéter au cas où le projet de la droite et du centre concernant la Sécurité sociale serait appliqué.

En affirmant que les remboursements seraient désormais concentrés sur, je cite, « les maladies graves ou les affections de longue durée », le candidat de la droite ne propose rien moins que de livrer la santé des Français, pieds et poings liés – oui, mesdames et messieurs les députés de l'opposition ! – aux assurances privées.

Claude Greff
Lamentable ! C'est un mensonge !

Marc-Philippe Daubresse
Caricature !

Marisol Touraine, ministre.
Cela, ce n'est pas la France ! La France, ce n'est pas laisser l'individu seul face au risque ! La France, ce n'est pas tourner le dos à la solidarité !

Éric Straumann
En l'occurrence, la France, ce sont les déficits !

Marisol Touraine, ministre.
L'histoire de notre pays, c'est dire à chacune et à chacun, aux classes moyennes, et pas seulement aux plus pauvres, aux familles comme aux personnes âgées, que lorsqu'elles auront besoin de se faire soigner, quels que soient leurs besoins de santé, le service de santé, les médecins seront au rendez-vous ! Nous devons la vérité aux Français ! Si seules les maladies graves et les affections de longue durée sont remboursées, cela signifie qu'une personne âgée qui souffre d'hypertension devra payer de sa poche 350 euros par an pour se faire soigner. Cela veut dire, mesdames et messieurs les députés, qu'une femme enceinte – parce que ce n'est ni une maladie grave ni une affection de longue durée – devra payer 600 euros pour le suivi de sa grossesse, sans même parler des frais d'accouchement.

Alors, il faut dire les choses telles qu'elles sont, dire la vérité : nous devons combatte ce projet parce qu'il est dangereux pour la France et pour les Français. Nous devons défendre la Sécurité sociale et la solidarité !

Éric Straumann
Mensonge !