Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser Marisol Touraine, qui ne peut être présente ce matin. Je tiens à vous dire que le ministère de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes est extrêmement mobilisé sur la question de l'accès aux soins transfrontaliers. J'y suis moi-même confrontée, puisque mon département est frontalier de l'Espagne.
L'espace transfrontalier Sarre-Moselle, que vous évoquez, est un très bon exemple de coopération dynamique entreprise dans l'intérêt des patients. En janvier 2014, les autorités régionales des deux versants frontaliers de la Sarre et de la Moselle ont exprimé leur volonté de développer plus largement la coopération sanitaire entre la Sarre et la Moselle, qui existait initialement dans le cadre de la prise en charge cardiologique entre l'établissement de Völklingen et le centre hospitalier de Forbach. Cette coopération, vous l'avez dit, doit permettre d'améliorer l'accès aux soins, tout en respectant le libre choix du patient et de sa famille.
De nombreux échanges ont été engagés entre les professionnels de santé des deux établissements sarrois et les établissements sanitaires du territoire de Moselle-Est, afin d'identifier les partenariats médicaux à envisager. L'objectif poursuivi est triple. Il s'agit d'offrir une prise en charge de proximité aux résidents de la zone géographique concernée ; d'améliorer les délais d'intervention pour une prise en charge relevant de l'urgence cardiologique et du recours en neurochirurgie ; d'établir, enfin, une complémentarité de l'offre de soins pour les patients. À l'issue de ces échanges, le 26 mai dernier, la partie française a adressé un projet de convention de coopération en matière d'accès aux soins transfrontaliers, dénommée « MOSAR », au ministre de la santé de la Sarre.
Ce dispositif conventionnel précise, pour chacun des axes de coopération retenus – la neurochirurgie, la cardiologie, la médecine nucléaire, la néonatologie, les soins de suite et de réadaptation – les indications médicales qui rendent possible une prise en charge au sein de cet espace transfrontalier. Il prévoit également, à l'issue d'une première phase expérimentale de deux ans, la poursuite de la coopération sanitaire transfrontalière et l'ouverture de nouveaux axes de coopération médicale, en fonction d'un déficit ou d'un besoin constaté en matière d'offre de soins. Ce projet de convention de coopération doit être décliné en protocoles de prise en charge des patients dans les différents domaines retenus.
La convention « MOSAR » devrait être signée lors de la prochaine commission mixte qui se tiendra en octobre prochain en Sarre. Un point d'étape sur ce projet de convention sera fait lors du sommet sur la coopération transfrontalière que présidera le secrétaire d'État aux affaires européennes, Harlem Désir, avec son homologue allemand à Metz, le 7 juillet prochain.