🤔coopérationM. Laurent Kalinowski interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la convention de coopération sanitaire renforcée entre les hôpitaux de Forbach et Sarreguemines, côté français, et ceux de Sarrebruck et Völklingen, côté allemand. Il s'agit d'un mécanisme de facilitation fondamental pour les patients français et allemands sur le territoire. Le projet de coopération a pour objectif de permettre aux patients des arrondissements de Forbach et Sarreguemines pour le versant français et de l'agglomération urbaine de Sarrebruck (et des communes de Gersheim et Mandelbachtal), pour le versant allemand, d'avoir accès aux soins dans les hôpitaux de Moselle-est d'une part et de Völklingen et Sarrebruck dans le « land »de Sarre d'autre part, sans obstacle administratif ni financier. Ce projet a pour finalité de répondre aux besoins de soins de proximité des patients de l'espace frontalier Sarre- Moselle-est. Il vise divers objectifs : mutualiser l'offre de soins hospitalière frontalière pour élargir le champ des possibles en matière de services de santé proposés aux populations ; assurer la continuité des soins aux patients de cet espace ; renforcer l'attractivité sanitaire du territoire pour les patients et les professionnels de santé afin de répondre aux problèmes posés par une démographie médicale insuffisante pour satisfaire les besoins du territoire, dont le taux de mortalité est malheureusement un des plus importants ; et enfin favoriser l'échange de bonnes pratiques entre tous les acteurs concernés. Après la première phase de coopération que nous essayons de mettre en place en ce moment, et qui s'achèverait par une évaluation, les patients de cet espace transfrontalier pourraient avoir accès à l'ensemble des soins et des services des hôpitaux frontaliers repris dans la convention sanitaire, appelée « Zoast Mosar ». Le processus de validation de la convention est aujourd'hui entre les mains du ministère de la santé et celles de la sécurité sociale française. Sans ces validations, l'élaboration de la convention est suspendue, n'entamant même pas la navette avec l'administration et le ministère allemand qui comptent sur notre engagement. Alors que nous avons voté il y a quelques semaines un texte de loi relatif à la santé, qui promeut les groupements hospitaliers de territoire transfrontaliers, il demande de lui indiquer à quel stade se trouve le processus de validation de cette démarche et quel peut être le rythme d'avancement de ce processus.