Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Madame la députée, vous avez interrogé Mme Ségolène Royal qui, actuellement mobilisée par la conférence environnementale, m'a chargée de vous répondre.
Le développement des énergies renouvelables est une priorité du Gouvernement pour permettre à la France de concrétiser les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris, adopté en fin d'année 2015 et qui a été signé par le Président de la République historique et les représentants de 174 autres pays, au cours d'une réunion historique.
Ce développement doit se faire en prenant en compte l'ensemble des enjeux, en particulier les enjeux environnementaux.
La construction et l'exploitation d'éoliennes nécessitent l'obtention d'un permis de construire au titre du code de l'urbanisme et d'une autorisation d'exploiter au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Ces autorisations peuvent aujourd'hui faire l'objet d'une demande et d'une procédure uniques, dans le cadre de l'expérimentation relative à l'autorisation unique.
Une étude d'impact doit être produite, qui prend en compte l'ensemble des phases du projet – travaux, exploitation et démantèlement – et est soumise à l'avis de l'autorité environnementale.
Lorsqu'il est autorisé par le préfet et mis en service, chaque parc éolien doit en outre faire l'objet d'un suivi environnemental périodique réalisé selon un protocole consultable sur le site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Le projet du parc éolien de Maransin se compose de cinq éoliennes. Il a fait l'objet, fin 2014, d'une demande d'autorisation d'exploiter, complétée par une demande d'autorisation de défrichement en 2015. Ces deux demandes reposent sur une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale fin 2015.
L'autorité environnementale souligne que l'aire d'implantation possible du projet éolien est située dans un réservoir de biodiversité protégé au titre de la trame verte et bleue d'Aquitaine et cartographié dans le cadre du schéma régional de cohérence écologique de décembre 2015. Elle considère que ce projet est susceptible d'avoir un impact sur certaines continuités écologiques et certaines espèces protégées identifiées dans le cadre de ce schéma.
Dans ce cadre, le Conseil national de la protection de la nature sera amené à donner son avis sur les mesures proposées par le pétitionnaire, en particulier pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet.
Si le projet est ensuite autorisé, un arrêté préfectoral fixera les conditions que le pétitionnaire devra respecter, comprenant notamment des obligations de résultat et de suivi des effets des aménagements prévus.
Le cadre réglementaire permet ainsi d'assurer la prise en compte des enjeux environnementaux, notamment des continuités écologiques. Vous aurez compris qu'il est important de s'y conformer. Le préfet disposera des éléments nécessaires et des avis des instances compétentes pour statuer.
Le Gouvernement a bien entendu votre appel concernant la vigilance dont nous devrons faire preuve. Nous veillerons à ce que les positions des uns et des autres soient entendues et prises en compte dans le cadre de l'évaluation de cette procédure.