Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, la prime d'activité permet d'aider concrètement ces millions de Français qui travaillent et touchent des revenus modestes. Cette réforme remplace des dispositifs qui, tel le RSA, avait échoué – on peut en effet parler d'échec dès lors qu'une personne éligible sur trois seulement en faisait la demande.
Le Gouvernement avait retenu une prévision de 2 millions de bénéficiaires pour la prime d'activité, la première année, ce qui supposait qu'une personne sur deux demande la prime. Au bout de trois mois, nous avons déjà dépassé cette cible : la prime a bénéficié à plus de 2,3 millions de foyers, représentant plus de 3,8 millions de personnes. La prime d'activité est également un nouveau droit devenu effectif pour 400 000 jeunes qui jusqu'alors restaient inconnus des caisses d'allocations familiales.
Notre volonté était de faciliter l'accès de chacun à la prime d'activité. À cet égard, la mobilisation a été une réussite.
Maintenant, vous redoutez que le succès de la prime ne coûte trop cher. Je ne partage pas cette inquiétude, pas plus que Marisol Touraine ou Christian Eckert, non seulement rien ne permet d'attester un dérapage de l'enveloppe financière, mais il existe des dispositifs prudentiels permettant d'assurer le respect des objectifs globaux de dépenses de l'État. Le Gouvernement, qui a déjà été interrogé à plusieurs reprises à ce sujet, a d'ailleurs toujours fait la même réponse.
Vous nous interrogez ensuite sur ceux qui se retrouveraient perdants suite à l'application du dispositif. Je vous rappelle que notre approche est globale : le Gouvernement soutient le pouvoir d'achat non seulement par la prime d'activité mais aussi dans le cadre des réformes de l'impôt sur le revenu, parmi lesquelles la suppression de la première tranche. Je vous rappelle – car on ne le dit probablement pas assez souvent – que 8 millions de Français ont bénéficié de baisses d'impôts.
Enfin, l'existence de ces « perdants » est aussi le reflet des défauts de la prime pour l'emploi, dont on pouvait bénéficier même lorsque son conjoint avait un niveau de revenu important. Dans un tel cas, on ne peut pas, aujourd'hui, profiter de la prime d'activité. Avec la prime d'activité, nous avons en effet fait des choix, notamment celui d'aider les plus modestes et ceux qui en ont le plus besoin.