Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, le groupement hospitalier de territoire est un dispositif qui a pour objectif de fédérer plusieurs hôpitaux publics d'un même territoire autour d'un projet médical commun. Cette démarche est de nature à développer la complémentarité entre établissements et à permettre la mise en commun des savoirs, des compétences, des plateaux techniques et des fonctions de support.
Le projet de loi relatif à la santé fixe un objectif ambitieux : rendre ces groupements obligatoires pour l'ensemble des hôpitaux publics. Cette démarche, défendue par les hospitaliers, est très attendue.
Ces groupements n'ont pas vocation à remettre en question les coopérations déjà existantes qui structurent aujourd'hui l'offre de soins ; ils doivent au contraire leur donner une nouvelle assise. Des établissements privés, qu'ils soient lucratifs ou non, pourront être associés aux projets médicaux des GHT. Il s'agit donc de privilégier une approche pragmatique, adaptée aux réalités locales.
C'est la raison pour laquelle Marisol Touraine a demandé à Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau de conduire une mission. Ces deux acteurs hospitaliers reconnus, issus des centres hospitaliers et des centres hospitaliers universitaires, – l'une directrice d'établissement et l'autre praticien hospitalier – travaillent actuellement avec les acteurs du système de santé pour définir les conditions de réussite du déploiement et de la mise en œuvre opérationnelle des GHT. Plus d'une quarantaine d'auditions ainsi que treize déplacements en région sont en cours pour recueillir les propositions des représentants des établissements de santé publics et privés, des usagers, des professionnels hospitaliers – directeurs et médecins, notamment – ou encore des élus locaux, des représentants des universités et des agences régionales de santé.
Vous le voyez, monsieur le député : Mme la ministre est pleinement engagée dans la voie du dialogue et de la concertation afin de conduire les réformes structurantes et nécessaires au système de santé de notre pays.