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Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
22 sept. 2024
-
13 déc. 2024
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en mission
Véronique Louwagie
•
4 déc. 2024
-
13 déc. 2024
• La simplification administrative comme source de réduction des dépenses de l'Etat
Ministre
Laurent Saint-Martin
•
22 sept. 2024
-
13 déc. 2024
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🤔Questions (89)
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Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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🤔UNPRG - Pensions de retraite
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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31 mars 2026
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🤔Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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17 mars 2026
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🤔Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
À
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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3 mars 2026
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🤔Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Crédit d'impôt pour les services à la personne
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Danger sur la filière hippique
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Plateforme stratégique « Place »
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Transfert de dossiers entre MSA et CAF
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Cotisations sociales des animateurs
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Patrimoine - Économie
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Lutte contre la vente de produits du tabac illicites
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
3 févr. 2026
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🤔Sociétés anonymes suisses
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
3 févr. 2026
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🤔Caution douanière pour les exportations de cognac
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
20 janv. 2026
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🤔MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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2 déc. 2025
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🤔Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
25 nov. 2025
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