ÀPrécédents ministres interrogés
Guillaume Kasbarian,
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique, 🧭Gouvernement Barnier •
12 nov. 2024Laurent Saint-Martin,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, 🧭Gouvernement Barnier •
19 nov. 2024Amélie de Montchalin,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, 🧭Gouvernement Bayrou •
24 déc. 2024Amélie de Montchalin,
Ministère des comptes publics, 🧭Gouvernement Lecornu •
5 oct. 2025Amélie de Montchalin,
Ministère de l'action et des comptes publics, 🧭Gouvernement Lecornu II •
13 oct. 2025 David Amiel,
Ministère de l'action et des comptes publics, 🧭Gouvernement Lecornu II •
22 févr. 2026Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur le manque de synergie constaté entre les organismes de protection sociale que sont les caisses des allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Les personnes qui deviennent salariées dans le secteur agricole connaissent des délais importants de transfert. Les versements APL, prime d'activité et allocations familiales, AAH sont bloqués durant le traitement de leur dossier, soit 3 à 4 mois. Cette situation enclenche un stress incroyable pour les salariés et des problèmes financiers. Certains refusent même ce transfert, connaissant ces inconvénients, en démissionnant de leur poste. Aussi, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend faciliter les échanges entre ces deux organismes et si l'utilisation de logiciels communs est une piste envisagée.