Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat - DemoKratia

Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat

22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

Membre de 🧭Gouvernement Barnier

1 membre(s)

Ministre délégué

Françoise Gatel • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

🏛️ > Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮

Filtres (0/2) ▾

💡Réponse

Rubrique

↕️Tri

🤔Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants

13 oct. 2025 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

👍4

👎4

💬0

🔗Partager

🤔Consignation des fûts de bière

17 juin 2025 → 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

👍1

👎3

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment

17 juin 2025 → 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

👍0

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Dysfonctionnement du guichet unique

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

👍1

👎5

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA

20 mai 2025 → 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

👍1

👎3

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés

22 avr. 2025 → 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

👍3

👎3

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers

22 avr. 2025 → 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

👍2

👎3

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants

8 avr. 2025 → 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

👍5

👎6

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

18 mars 2025 → 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

👍4

👎5

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Accompagnement de la rénovation du bâti rural

11 mars 2025 → 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

👍1

👎3

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

4 févr. 2025 → 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

👍4

👎10

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Situation des brasseries indépendantes

3 déc. 2024 → 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat

👍4

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

Voir plus

⚙️

🚀