Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat - DemoKratia

Ministère délégué chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat

22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

Membre de 🧭Gouvernement Barnier

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Ministre délégué

Françoise Gatel • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

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🤔Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Consignation des fûts de bière

17 juin 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment

17 juin 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Dysfonctionnement du guichet unique

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

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🤔Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA

20 mai 2025 • 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

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🤔Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés

22 avr. 2025 • 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

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🤔Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers

22 avr. 2025 • 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

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🤔Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants

8 avr. 2025 • 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère chargé du travail et de l’emploi

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🤔Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

18 mars 2025 • 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère chargé du travail et de l’emploi

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🤔Accompagnement de la rénovation du bâti rural

11 mars 2025 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué chargé de la ruralité

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🤔Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

4 févr. 2025 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué chargé de la ruralité

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🤔Situation des brasseries indépendantes

3 déc. 2024 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat

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