Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat - DemoKratia

Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat

Du 22 sept. 2024 au 13 déc. 2024

Membre de Gouvernement Barnier

1 membre(s) :

Ministre délégué

Françoise Gatel du 22 sept. 2024 au 13 déc. 2024

🏛️ > Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants

À

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 oct. 2025

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🤔Consignation des fûts de bière

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17 juin 2025

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🤔Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17 juin 2025

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🤔Dysfonctionnement du guichet unique

💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 3 juin 2025

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🤔Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA

💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 20 mai 2025

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🤔Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés

💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 22 avr. 2025

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🤔Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers

💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 22 avr. 2025

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🤔Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants

💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 8 avr. 2025

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🤔Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 18 mars 2025

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🤔Accompagnement de la rénovation du bâti rural

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 11 mars 2025

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🤔Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 4 févr. 2025

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🤔Situation des brasseries indépendantes

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat • 3 déc. 2024

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