M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat, sur la situation des brasseries indépendantes dans le pays. En date du 7 mars 2023, le Syndicat national des brasseries indépendantes faisait part au Gouvernement de ses inquiétudes quant à l'avenir de la profession, au regard notamment des hausses successives et non négociables du prix des bouteilles en verre, allant jusqu'à 60 % depuis janvier 2022. Suite à une enquête adressée aux brasseries pour connaître leur situation en 2023, les résultats recueillis sont très inquiétants. 67 % des établissements, dans leur grande majorité des petites structures, rencontrent des difficultés financières, 60 % d'entre elles sont inquiètes à court terme et 10 % envisagent une fermeture cette année. Comme évoqué précédemment, la principale cause de leurs difficultés financières concerne le prix du verre. En effet, 92 % d'entre elles imputent leurs difficultés aux augmentations des bouteilles en verre. Pour être plus précis, la bouteille représente près de 2/3 du prix de revient. En moyenne, ces augmentations engendrent ainsi un déficit de trésorerie de 70 000 euros. C'est donc toute une filière qui en paie les conséquences. Près de 6 500 emplois sont en péril. C'est pour cette raison que la filière a demandé au Gouvernement de verser une aide exceptionnelle à hauteur de 5 centimes d'euros par bouteille pour 2023 et 2024. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement compte accorder cette aide exceptionnelle à la filière.

La France est le 1er pays européen en nombre de brasseries (2 500 brasseries, dont 1 800 producteurs indépendants), le 1er producteur d'orge brassicole en Europe et le 1er exportateur mondial de malt. Toutefois, ces 3 dernières années, cette filière a rencontré des difficultés économiques résultant de l'envolée des coûts de production de bière, liée notamment à l'augmentation du prix du verre et de l'orge. Selon l'INSEE, après 2 années de forte hausse (+46,6% en 2021 et +47,1% en 2022), le prix de l'orge de brasserie a chuté de 25% en 2023, sans pour autant retrouver son niveau d'avant crise. Identiquement, le prix à la production de verre a augmenté de 32% entre 2021 et 2023 (+13,8% en 2022 et +16% en 2023). Conséquence de l'inflation sur l'alimentaire et de la hausse des coûts de production, les prix à la consommation des bières ont brusquement augmenté : +3% en 2022 et +11% en 2023, entraînant une baisse de la demande en grandes et moyennes surfaces (-1,5% entre 2021 et 2022 ; et -1,6% entre 2022 et 2023). Dès lors, l'industrie de la bière est confrontée à une vague de fermetures. Sur les 8 premiers mois de l'année 2023, 113 procédures collectives ont été engagées, contre une cinquantaine par an en moyenne entre 2010 et 2021. Aussi, le nombre de création d'entreprises a nettement fléchi par rapport au pic enregistré en 2021 (460 créations d'établissements en 2021 contre moins de 300 en 2023). En réaction, entre décembre 2019 et décembre 2023, le Gouvernement et les collectivités territoriales ont versé près de 19 M€ de subventions publiques pour soutenir l'activité de fabrication de bière, majoritairement à des TPE/PME (9 aides sur 10), pour un montant moyen de 550 000 € par aide. Plus précisément, 7 aides sur 10, représentant 58% des 19 M€ de subventions, ont été attribuées en tant que « remède à une perturbation grave de l'économie », c'est-à-dire pour soutenir l'activité face aux conséquences de la crise sanitaire. Les 42% restant constituent des aides à l'investissement, versées notamment pour favoriser la transformation et la commercialisation des produits agricoles, ou pour promouvoir la production et l'utilisation d'énergie renouvelable sur le site de fabrication de bière. Le Gouvernement a également prolongé pour 2024 les aides aux entreprises visant à les aider à faire face à l'augmentation des prix de l'électricité et du gaz. Il s'agit notamment du plafond de prix pour les TPE, de l'amortisseur électricité pour les PME et TPE non éligibles au plafond de prix, ainsi que du guichet d'aide au paiement des factures pour les ETI remplissant certaines conditions. Enfin, concernant le prix du verre, le Médiateur des entreprises a été saisi pour rétablir la confiance dans les relations commerciales et trouver, avec les acteurs, un mode de fonctionnement pérenne qui tienne compte des contraintes de chacun. L'objectif de ces dispositifs est que les producteurs de verre puissent bénéficier des dispositifs permettant de parer la hausse des coûts de l'énergie et ainsi réduire les prix pour l'ensemble de la chaine de valeur, en particulier les brasseurs. Le Gouvernement restera attentif à la situation des fabricants de bières et, plus largement, à l'ensemble des entreprises de la filière brassicole.