Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation

Secrétariat d'État chargé de la consommation

22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

Membre de 🧭Gouvernement Barnier

1 membre(s)

Secrétaire d'État

Laurence Garnier • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

🧭Gouvernement ▾

Contrôle du Gouvernement

🤔Questions (23)

🏛️ > Secrétariat d'État chargé de la consommation > 🧭Gouvernement > 🤔Questions (23)

🧮

Filtres (0/2) ▾

💡Réponse : Sans / Avec

Rubrique

↕️Tri

🤔Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs

30 déc. 2025 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters

8 juil. 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Droit de rétractation spécifique aux foires et salons

10 juin 2025 • 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère chargé des transports

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Démarchage téléphonique abusif

29 avr. 2025 • 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique

29 avr. 2025 • 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC

22 avr. 2025 • 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif

25 mars 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech

18 mars 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Défaillance du moteur 1.2 PureTech

18 mars 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue

18 mars 2025 • 💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère chargé de l’industrie et de l’énergie

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux

17 déc. 2024 • 💡Réponse de

François Durovray, Ministère délégué chargé des transports

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire

10 déc. 2024 • 💡Réponse de

Didier Migaud, Ministère de la justice

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif

10 déc. 2024 • 💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État chargé de la consommation

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif

10 déc. 2024 • 💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État chargé de la consommation

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Nuisances du démarchage téléphonique

10 déc. 2024 • 💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État chargé de la consommation

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Persistance du démarchage téléphonique abusif

10 déc. 2024 • 💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État chargé de la consommation

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales

10 déc. 2024 • 💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État chargé de la consommation

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Arnaque au faux conseiller bancaire

3 déc. 2024 • 💡Réponse de

Antoine Armand, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons

26 nov. 2024 • 💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État chargé de la consommation

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Dématérialisation des titres-restaurants

26 nov. 2024 • 💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État chargé de la consommation

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

Voir aussi

Ministère chargé des comptes publics • 9 févr. 2024 - 5 sept. 2024