Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation

22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

1 membre(s)

Secrétaire d'État

Laurence Garnier • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

🏛️ > Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮

Filtres (0/2) ▾

💡Réponse

Rubrique

↕️Tri

🤔Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs

30 déc. 2025 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

👍4

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters

8 juil. 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

👍9

👎1

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Droit de rétractation spécifique aux foires et salons

10 juin 2025 • 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

👍1

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

👍2

👎4

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

👍1

👎1

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

👍6

👎5

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Démarchage téléphonique abusif

29 avr. 2025 • 💡Réponse de

👍3

👎3

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique

29 avr. 2025 • 💡Réponse de

👍3

👎3

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC

22 avr. 2025 • 💡Réponse de

👍4

👎1

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif

25 mars 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

👍2

👎4

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech

18 mars 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

👍0

👎1

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Défaillance du moteur 1.2 PureTech

18 mars 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

👍1

👎4

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue

18 mars 2025 • 💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

👍4

👎5

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux

17 déc. 2024 • 💡Réponse de

François Durovray, Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

👍11

👎6

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire

10 déc. 2024 • 💡Réponse de

Didier Migaud, Ministère de la justice

👍8

👎6

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif

10 déc. 2024 • 💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation

👍5

👎3

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif

10 déc. 2024 • 💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation

👍8

👎5

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Nuisances du démarchage téléphonique

10 déc. 2024 • 💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation

👍8

👎3

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Persistance du démarchage téléphonique abusif

10 déc. 2024 • 💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation

👍2

👎4

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales

10 déc. 2024 • 💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation

👍3

👎8

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Arnaque au faux conseiller bancaire

3 déc. 2024 • 💡Réponse de

Antoine Armand, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

👍5

👎2

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons

26 nov. 2024 • 💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation

👍2

👎5

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Dématérialisation des titres-restaurants

26 nov. 2024 • 💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation

👍2

👎5

💬0 • 💡

🔗Partager

⚙️

Voir aussi

Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 9 févr. 2024 - 5 sept. 2024