Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation - DemoKratia

Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation

22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

Membre de 🧭Gouvernement Barnier

1 membre(s)

Secrétaire d'État

Laurence Garnier • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

🏛️ > Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 30 déc. 2025

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🤔Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 8 juil. 2025

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🤔Droit de rétractation spécifique aux foires et salons

💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 10 juin 2025

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🤔Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata

💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 3 juin 2025

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🤔Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025

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🤔Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025

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🤔Démarchage téléphonique abusif

💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 29 avr. 2025

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🤔Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique

💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 29 avr. 2025

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🤔Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC

💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 22 avr. 2025

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🤔Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25 mars 2025

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🤔Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18 mars 2025

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🤔Défaillance du moteur 1.2 PureTech

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18 mars 2025

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🤔Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue

💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 18 mars 2025

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🤔Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux

💡Réponse de

François Durovray, Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 17 déc. 2024

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🤔Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire

💡Réponse de

Didier Migaud, Ministère de la justice • 10 déc. 2024

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🤔Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif

💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 10 déc. 2024

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🤔Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif

💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 10 déc. 2024

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🤔Nuisances du démarchage téléphonique

💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 10 déc. 2024

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🤔Persistance du démarchage téléphonique abusif

💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 10 déc. 2024

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🤔Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales

💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 10 déc. 2024

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🤔Arnaque au faux conseiller bancaire

💡Réponse de

Antoine Armand, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 3 déc. 2024

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🤔Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons

💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 26 nov. 2024

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🤔Dématérialisation des titres-restaurants

💡Réponse de

Laurence Garnier, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 26 nov. 2024

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Voir aussi

Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 9 févr. 2024 - 5 sept. 2024

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