M. Nicolas Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, sur la gestion du rappel des véhicules équipés d'airbags de la marque Takata par les constructeurs automobiles. Depuis mai 2024, en raison d'un défaut majeur dans les airbags fabriqués par l'équipementier japonais Takata, des centaines de milliers de véhicules sont rappelés en France afin de réparer le matériel qui présente un risque sérieux pour la sécurité des occupants. En effet, les airbags défectueux peuvent éclater lors de leur déploiement, projetant des fragments métalliques dans l'habitacle pouvant entraîner des blessures graves, voire mortelles. Or, malgré la gravité de ce rappel, la mise en œuvre de cette campagne a été effectuée avec un certain manque de rigueur. Ainsi, lorsque certains automobilistes ont réalisé au mois de mai 2024 la démarche d'entrer le numéro d'identification du véhicule (VIN) sur le site du constructeur pour savoir s'ils étaient concernés par ce rappel, il leur a été indiqué que leur véhicule n'était pas ciblé par cette campagne de rappel. Or quelques mois plus tard, les mêmes automobilistes ont reçu à leur domicile un courrier leur demandant de cesser immédiatement de conduire leur véhicule et de se rapprocher de leur concessionnaire agréé pour planifier une réparation. Il semblerait que ces informations contradictoires viennent du fait que les constructeurs n'étaient pas en capacité opérationnelle d'effectuer en même temps les réparations sur l'ensemble des véhicules concernés. Des informations sciemment erronées auraient donc été transmises aux automobilistes malgré la gravité de la campagne de rappel. C'est pourquoi le M. le député souhaiterait savoir si le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) a été saisi de pareils cas et si des investigations ont été menées. Il souhaite également connaître les mesures qui ont été prises par le Gouvernement pour s'assurer que l'ensemble des véhicules concernés puissent être réparés rapidement.

Les possibilités d'action des autorités nationales et en particulier du Gouvernement pour remédier à la situation rencontrée par les propriétaires de voitures équipées d'airbags TAKATA sont définies par le règlement (UE) 2018/858, et notamment par son article 52. Ces actions sont mises en œuvre par le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), service à compétence nationale intégré à la DGEC et placé sous l'autorité du ministre chargé des transports, qui peut exiger du constructeur qu'il prenne sans tarder toutes les mesures correctives appropriées. Dès qu'il a été saisi de cette affaire, à savoir en mai 2023, le SSMVM a veillé à ce que Stellantis mette en place les mesures correctives et restrictives telles que le rappel des véhicules concernés assorti de la recommandation adressée aux conducteurs de ne plus utiliser leurs véhicules. Afin d'être en mesure de lancer les rappels en métropole et dans l'ensemble de l'Europe du Sud, le constructeur a fait mettre en place de nouvelles lignes de production d'airbags, les moyens existants initialement ne permettant que des cadences réduites. A ce jour, les pièces nécessaires au traitement de 15 000 véhicules sont produites chaque semaine. Au 14 novembre 2024, 155 000 véhicules avaient été traités sur le territoire métropolitain, soit 54% des véhicules concernés. Dans un contexte de pénurie de composants pour une campagne de rappel inédite à l'échelle européenne, le constructeur a mis en place une démarche de priorisation des rappels, s'appuyant sur la modélisation Safe Service Life développée pour identifier les zones à risques devant être prioritairement visées par le rappel. Ainsi, le constructeur a décidé de rappeler prioritairement les véhicules présentant une ancienneté supérieure à la limite prévue par le modèle, en diminuant cette limite d'un an afin de garantir une marge de sécurité, dans une zone au sud d'une ligne Clermont Ferrand Lyon mais également dans des pays voisins. Après quelques semaines il est apparu que certains véhicules circulaient dans cette zone depuis des années même si les données disponibles dans le système d'immatriculation des véhicules donnaient à penser le contraire. C'est ainsi que certains véhicules ont été ajoutés tardivement par le constructeur à la campagne de rappel. Nous rappelons que Stellantis a également lancé une campagne de rappel le 20 janvier sur le Nord de l'Europe pour les C3 et DS3. Le SSMVM assure un suivi rigoureux des multiples campagnes de rappel en cours par les constructeurs sur l'ensemble des véhicules équipés d'airbags TAKATA et veille notamment à l'adéquation des mesures prises par les constructeurs concernés avec le niveau de risque identifié pour les différents modèles de véhicules.