M. Bérenger Cernon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur le moteur essence trois cylindres, lancé il y a douze ans par PSA, devenu Stellantis, qui suscite de vives inquiétudes. Le moteur PureTech, qui équipe des milliers de véhicules des marques Peugeot, Citroën, DS et Opel, présente des signes d'usure prématurée. En effet, l'huile moteur dégrade la courroie, entraînant souvent sa rupture et provoquant des casses moteur, avec des réparations qui coûtent plusieurs centaines d'euros. Cette situation entraîne également une dévaluation significative des véhicules sur le marché de la revente, de nombreux concessionnaires refusant de racheter ces modèles ou n'offrant que des prix dérisoires. Ce vieillissement prématuré a déjà conduit à deux rappels d'envergure, en raison du risque que des débris tombent dans la pompe à vide du système d'assistance au freinage, pouvant provoquer un colmatage et allonger les distances d'arrêt. Stellantis a mis en place une extension de garantie pouvant aller jusqu'à dix ans ou 175 000 km pour la courroie du moteur 1.2 PureTech. De plus, depuis juin 2022, une courroie de distribution de « nouvelle génération » a été introduite, censée être plus résistante. Toutefois, des doutes subsistent quant à sa capacité à prévenir les problèmes d'usure précoce de sa prédécesseure, notamment en raison de sa conception « humide » qui l'expose à une huile pouvant être contaminée par le carburant. Face à ces enjeux, M. le député souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'interpeller Stellantis pour qu'il prenne ses responsabilités et in fine pour que les propriétaires de ces véhicules ne soient pas pénalisés ? Aussi, M. le député souhaite connaître les mesures qui seront mises en place pour garantir qu'il n'y ait plus de limite de kilométrage ou de temps concernant la prise en charge des réparations nécessaires. Enfin, il souhaite connaître les mesures mises en place pour simplifier et accélérer la prise en charge par Stellantis, étant donné que de nombreux propriétaires rencontrent des difficultés face à la mauvaise foi de la compagnie.

Le Gouvernement est attentif à l'exercice des droits des consommateurs dans les signalements cités relatifs au moteur 1.2 Puretech. Deux services de l'Etat travaillent conjointement sur le traitement de ces signalements, compte tenu de leurs compétences respectives : le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) relevant du ministère chargé des transports et la DGCCRF. Le SSMVM mène les investigations auprès des constructeurs pour vérifier la conformité des moteurs concernés aux exigences techniques. Parallèlement à ces contrôles de conformité technique et en complément de la garantie légale de conformité, les constructeurs automobiles peuvent prendre des engagements volontaires pour tenir compte des difficultés rencontrées par leurs consommateurs. Si l'application de la garantie légale de conformité ne peut être subordonnée à des critères de kilométrage ou de temps, les conditions de l'engagement volontaire d'un constructeur à prendre en charge les réparations au-delà de la période de garantie légale relèvent en revanche de sa liberté commerciale. C'est ainsi que Stellantis a, d'une part, engagé en application de la réglementation des campagnes de rappel en 2020 et 2022, et d'autre part, a pris des engagements commerciaux de prise en charge totale ou partielle des réparations. Les services de la DGCCRF seront alors particulièrement vigilants à ce que les engagements pris par le constructeur soient respectés.