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Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
24 déc. 2024 - 9 sept. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Bayrou
1 membre(s)
Ministre
Catherine Vautrin
•
24 déc. 2024 - 9 sept. 2025
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🤔Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
3 nov. 2026
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🤔Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants
3 nov. 2026
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Défense des droits des personnes en situation de handicap
3 nov. 2026
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🤔Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.
3 nov. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée
27 oct. 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
27 oct. 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap
20 oct. 2026
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Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
20 oct. 2026
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Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial
6 oct. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance
6 oct. 2026
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🤔Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par
6 oct. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Violences sexuelles faites aux enfants
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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🤔Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs
22 sept. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
22 sept. 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France
22 sept. 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Petite enfance
22 sept. 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine
22 sept. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Mineurs isolés étrangers
22 sept. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
15 sept. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
15 sept. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion
15 sept. 2026
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes
15 sept. 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage
15 sept. 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
5 oct. 2025 - 10 oct. 2025
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
12 janv. 2024 - 5 sept. 2024
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