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🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
13 oct. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Lecornu II
2 membre(s)
Ministre
Françoise Gatel
•
13 oct. 2025
en mission
Cyrille Isaac-Sibille
•
13 janv. 2026
• La prévention primaire en santé
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Contrôle du Gouvernement
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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Administration
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💬Avenir du quartier d'affaires de La Défense
Avec
Naïma Moutchou
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Ministère des outre-mer
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29 avr. 2026
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💬Financement des collectivités locales
Avec
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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16 avr. 2026
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💬Enjeux du coefficient correcteur pour les communes
Avec
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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8 avr. 2026
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💬Décentralisation et compétence d'AODE
Avec
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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8 avr. 2026
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💬Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne
Avec
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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8 avr. 2026
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💬Dotations de l'État aux collectivités locales
Avec
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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1 avr. 2026
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💬Réforme du mode de scrutin municipal
Avec
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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26 mars 2026
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💬Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal
Avec
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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26 févr. 2026
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💬GIP EPAU
Avec
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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18 févr. 2026
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💬Application du ZAN dans les communes rurales
Avec
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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4 févr. 2026
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💬Artificialisation des sols
Avec
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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28 janv. 2026
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💬Déséquilibre de l'aide à l'installation des médecins dans les zones sous-dotées
Avec
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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28 janv. 2026
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💬Baisse de la DGF aux communes
Avec
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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28 janv. 2026
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💬Finances des collectivités territoriales
Avec
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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21 janv. 2026
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💬Décentralisation
Avec
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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15 janv. 2026
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💬Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
Avec
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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14 janv. 2026
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💬Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement
Avec
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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14 janv. 2026
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💬Dégradation du service public en banlieue parisienne
Avec
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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14 janv. 2026
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💬Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis
Avec
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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10 déc. 2025
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💬Politique de la montagne
Avec
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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27 nov. 2025
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💬Taxe foncière
Avec
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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26 nov. 2025
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💬Contrat d'intérêt national de la gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges
Avec
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
26 nov. 2025
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💬Contournement sud de la ville de Sarreguemines
Avec
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
26 nov. 2025
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💬Plan Avenir montagnes
Avec
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
20 nov. 2025
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