Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a en effet entraîné une perte de ressources pour les communes, compensée à l'euro près, depuis 2021, par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Toutefois, ce transfert n'est pas toujours équivalent au produit de la taxe d'habitation perdue. Certaines communes ont surcompensé, d'autres ont sous-compensé. Pour garantir une stricte neutralité, un mécanisme d'équilibrage, le coefficient correcteur, a été instauré par la loi de finances pour 2020. Ce coefficient, fixe et appliqué chaque année, ajuste les recettes de la TFPB : inférieur à 1 pour les communes surcompensées, supérieur à 1 pour les communes sous-compensées. Il permet de neutraliser les écarts, tout en laissant évoluer les recettes avec la base fiscale. Dans le Calvados, 357 communes sont prélevées et 58 bénéficient d'un complément. Vous avez particulièrement appelé notre attention sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois, qui est surcompensée, avec un coefficient correcteur de 0,603248.
Les surcompensations inférieures ou égales à 10 000 euros ne sont pas concernées. Le coefficient correcteur, qui vise à préserver l'équilibre global de la réforme, tend à garantir une forme de neutralité, sans remettre en cause la dynamique des bases fiscales des communes. Ainsi, pour une commune surcompensée, la contribution peut diminuer, lorsque les bases de la TFPB baissent. Ce mécanisme a été validé par le Conseil constitutionnel par une décision de décembre 2019. Dès lors, il n'est pas envisagé d'en modifier les modalités. Par ailleurs, vous le savez, une foire aux questions est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr pour accompagner toutes les collectivités dans la bonne compréhension du dispositif.