Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

13 oct. 2025

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Françoise Gatel • 13 oct. 2025

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🤔Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Frais de déplacement des élus locaux

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Accès aux obsèques dignes en danger

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Allocation de fin de mandat des élus locaux

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie

15 sept. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités

15 sept. 2026 →

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer

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🤔Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux

15 sept. 2026 →

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer

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🤔Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois

15 sept. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Menace pour le financement des CAUE

15 sept. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Reprise des tombes en terrain commun

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Opposition dans les commissions municipales et intercommunales

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Indépendance des assemblées délibérantes locales

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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Voir aussi

Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025