Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

13 oct. 2025

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Françoise Gatel • 13 oct. 2025

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🤔Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies

4 août 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Devenir des contrats de Plan État-Région

4 août 2026 →

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🤔Contrôle par les SPANC

4 août 2026 →

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🤔Moyens financiers alloués aux intercommunalités

4 août 2026 →

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🤔Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles

4 août 2026 →

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🤔Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximité

4 août 2026 →

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🤔Soutien à l'investissement pour les communes rurales

4 août 2026 →

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🤔Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Délais de remboursement des FCTVA

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

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🤔Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Procédure et modalités de défusion de deux communes

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Droit à la formation des élues

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Revalorisation du statut des ATSEM

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Carrés confessionnels dans les cimetières communaux

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales

28 juil. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation

28 juil. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques

28 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux

28 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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Voir aussi

Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025