Carole Guillerm
Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, alors que notre pays engage un effort de redressement de ses finances publiques et alors que l'actualité, parfois dramatique, nous rappelle chaque jour combien nos concitoyens attendent une action publique plus efficace, plus lisible et plus réactive, nous devons également nous interroger sur l'organisation de nos collectivités territoriales. Or l'organisation institutionnelle du Grand Paris demeure particulièrement complexe.

Dix ans après la création de la métropole du Grand Paris, un constat semble aujourd'hui largement partagé : la situation ne satisfait pleinement personne. Les compétences demeurent éclatées entre plusieurs niveaux de collectivités. Cette organisation affaiblit la lisibilité de l'action publique, interroge son efficacité et disperse les responsabilités. Une récente note du haut-commissariat à la stratégie et au plan a relancé le débat en proposant une réforme profonde de la gouvernance francilienne. Elle intervient alors que le gouvernement a engagé plusieurs travaux de simplification de l'action publique et que le premier ministre a annoncé sa volonté de rouvrir le chantier de la gouvernance du Grand Paris. D'autres scénarios ont également été évoqués, notamment par Jean-Didier Berger quand il était député, afin de modifier notre organisation territoriale et de renforcer la cohérence des politiques publiques à l'échelle régionale.

Le gouvernement partage-t-il le constat qu'une clarification institutionnelle du Grand Paris est nécessaire ? Dans la perspective des travaux engagés sur l'organisation territoriale et de la réforme annoncée du Grand Paris, quelles orientations entend-il retenir pour rendre l'action publique plus efficace, plus lisible et moins coûteuse ?

Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Votre question, dont je vous remercie, me permet de faire le point sur l'engagement et la réflexion du gouvernement. Vous avez raison, l'espace parisien présente une complexité particulière puisqu'il est le seul territoire de France à connaître cinq niveaux de compétences : la commune, le département, les établissements publics territoriaux, la métropole et la région. Nous le savons, la nécessité de simplifier pour clarifier les responsabilités et renforcer l'efficacité de l'action publique fait l'objet d'un consensus largement partagé depuis fort longtemps. Le gouvernement s'est de nouveau saisi de ce sujet en demandant au préfet de l'Île-de-France de conduire une mission de concertation auprès de tous les élus pour recueillir leurs attentes. Cette mission a confirmé l'attente de clarification, de simplification et de cohérence. Nous devons poursuivre la réflexion et la mise en œuvre des évolutions dans le cadre d'une large concertation, d'autant qu'un grand nombre d'élus le sont depuis peu et doivent encore découvrir l'organisation du Grand Paris. Nous devons clarifier, simplifier et renforcer la cohérence de l'organisation en partant des services rendus en matière de logement, de mobilité et de politique écologique. Pour cela, il nous faudra notamment définir qui est compétent à quelle échelle, afin de garantir l'efficacité que vous appelez de vos vœux. Nous ne pouvons que partager cet objectif.