M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa et les risques qu'elle représente pour la filière des pépinières ornementales et horticoles. En effet, présente en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et plus particulièrement dans le département du Var depuis octobre 2015, cette bactérie est nuisible pour plus de deux cents espèces végétales. Bactérie du xylème, xylella fastidiosa empêche la plante de s'alimenter en bloquant la circulation de la sève brute. Les symptômes qu'elle provoque sont peu spécifiques (flétrissement, brûlures foliaires) et rendent difficile sa détection. Actuellement, en 2016, il n'existe pas de moyens curatifs pour lutter efficacement contre cette bactérie. Une décision européenne, visant à empêcher l'introduction et la propagation de la bactérie sur le territoire de chacun des États membres (décision d'exécution UE 2015/789 modifiée), impose l'arrachage et la destruction des plants contaminés, l'interdiction de plantation des végétaux hôtes dans les foyers, l'interdiction de circulation des végétaux spécifiés en dehors des zones délimitées ainsi que le contrôle des vecteurs potentiels. Les propositions faites à l'État par les professionnels de la filière et les chambres d'agriculture des départements des Alpes-Maritimes et du Var ont autorisé la mise en œuvre de dérogations encadrées pour permettre aux professionnels de ne pas être trop lourdement pénalisés par les mesures d'interdiction. Ces dérogations sont cependant remises en question par l'Union européenne. Les professionnels craignent que l'application stricte de ces mesures soit dommageable pour la survie économique de leurs entreprises. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures dérogatoires qu'il entend adopter ou prolonger pour aider, sans remettre en cause la nécessaire lutte contre la prolifération de la bactérie, les professionnels de la filière des pépinières ornementales et horticoles à survivre face à ce nouveau fléau.

Aux États-Unis, la bactérie xylella fastidiosa est connue depuis la fin du XIXème siècle comme l'agent responsable de la maladie de Pierce sur vigne. La bactérie a été observée pour la première fois en Europe, en 2013, sur des oliviers en Italie et a depuis été identifiée comme l'agent causal du syndrome de dépérissement des oliviers. La bactérie, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs, s'attaque à un très large spectre de végétaux hôtes : vigne, olivier, prunier, amandier, pêcher, abricotier, caféiers, chêne, luzerne, laurier-rose… A ce jour, plus de 200 espèces végétales ont montré leur sensibilité à la bactérie. Cette bactérie comprend plusieurs sous-espèces dont la virulence et les végétaux hôtes sont différents. Toutefois, des recombinaisons entre sous-espèces ont déjà été constatées en Amérique du Sud. D'un point de vue réglementaire, l'introduction et la dissémination de xylella fastidiosa sont interdites sur tout le territoire européen. En cas de détection, la lutte contre cet organisme nuisible est obligatoire en tout lieu. La bactérie a été détectée pour la première fois en Corse sur des plants de polygales à feuilles de myrte en juillet 2015. En octobre 2015, la bactérie a été détectée en Provence- Alpes Côte d'Azur, qui compte aujourd'hui 14 foyers, dont deux dans le département du Var et 12 dans les Alpes-Maritimes. Les mesures d'éradication sont mises en œuvre dans un périmètre de 100 mètres autour de chaque foyer. De plus, une zone délimitée est définie sur un périmètre de 10 km autour de chaque foyer. Toute mise en circulation en dehors de la zone délimitée de végétaux sensibles à la bactérie, dits « végétaux spécifiés », ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence en zone délimitée, est interdite dans l'Union européenne. Toutefois, la réglementation européenne relative à xylella fastidiosa permet la mise en circulation des végétaux ayant été cultivés dans des conditions garantissant qu'ils n'aient pas pu être contaminés. C'est l'objet de l'article 9.2 de la décision d'exécution 2015/789. Ces restrictions de circulation ne s'appliquent pas aux produits végétaux (comme par exemple les fruits ou les fleurs coupées). La mission d'audit de la Commission européenne de février 2016 a pointé la non conformité du dispositif d'autorisation de circulation des végétaux spécifiés mis en place en région Provence-Alpes Côte d'Azur. Un groupe de travail technique a alors été mis en place, par les services de l'État en région, pour accompagner les professionnels dans la mise en place des dispositions prévues dans l'article 9.2. La mobilisation de l'État est très importante sur ce sujet à forts enjeux.