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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé

Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Ressources communesfondsmodalitéspéréquation intercommunale
À Ministère de la cohésion des territoires
M. François Lamy interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales suite à l'annonce faite par M. le Premier ministre le 5 septembre 2016 à Bourg-en-Bresse, revenant sur la hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) initialement prévu à hauteur de 150 millions d'euros. Ce dernier devait, pour l'année 2017, se chiffrer à 1,15 milliard d'euros. Ce choix répond à une demande du cabinet FCL qui souhaite retarder cette hausse afin que soient d'abord stabilisées les données concernant les nouvelles intercommunalités issues de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Pour autant, ce fonds est d'une utilité particulièrement forte pour les intercommunalités désormais cheffes de file de la compétence politique de la ville. La péréquation, malgré une trajectoire de baisse des dotations, a permis aux collectivités locales qui, au jour le jour, portent cette politique publique tournée vers les plus faibles, de garder des capacités d'intervention dans les quartiers concentrant les plus grandes difficultés. Ainsi, au vu de l'importance que jouent les collectivités locales en termes d'investissements humains et financiers pour les quartiers prioritaires en politique de la ville, il souhaite connaître les leviers de compensation envisagés par le Gouvernement pour cette non hausse.
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