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🧭Gouvernement Valls 2


















🤔médaille de la reconnaissance française
25 oct. 2016
Philippe Vitel
décorations, insignes et emblèmespertinencevictimes du terrorisme
Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Jean-Marc Todeschini
, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Il demande une modification pour rétablir l'ordre de préséance des décorations et rétablir les décorations militaires au rang qui leur revient. Cette nouvelle médaille doit être attribuée par le ministère de l'intérieur ou par le secrétariat d'État chargé de l'aide aux victimes et se situer ainsi dans l'ordre protocolaire derrière les médailles attribuées aux combattants ou anciens combattants. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
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