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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics

Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Politiques communautaires étrangerspolitiques communautaires
À
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Valls 2 • 8 nov. 2016
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur la procédure « Dublin » Le règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit « Dublin III», fixe l'État responsable de la demande d'asile afin de ne pas dupliquer les demandes au sein de l'espace européen. En France, c'est la préfecture qui est chargée de ce reclassement. Un rapport parlementaire relatif à la mission « immigration, asile, intégration » souligne les carences des taux de transfert des demandeurs d'asile de la France vers l'État membre concerné. Ainsi, à peine 9,2 % des demandeurs d'asile admissibles à la procédure « Dublin III » sont transférés vers un autre État membre, soit 510 au premier semestre 2016. Ce dysfonctionnement relevé côté français n'est pas constaté avec la même ampleur chez nos voisins européens, puisque 1 458 demandeurs d'asile provenant d'un État membre ont été relocalisés en France en 2015. Comme le stipulait un rapport de la Cour des comptes en 2015, ce très bas taux de réadmissions incombe principalement au refus des demandeurs d'asile qui refusent de coopérer en multipliant les recours ou en disparaissant, notamment. C'est pourquoi elle demande quelles mesures sont envisagées pour améliorer l'effectivité de la procédure du règlement Dublin III. Elle souhaite savoir si le régime de placement en rétention des demandeurs d'asiles concernés n'améliorerait pas le taux de réadmissions.
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