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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Ressources associationsbuvettes avec alcoollicence spécialeperspectives
À Ministère de l'action et des comptes publics
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les règles concernant les débits de boissons temporaires, applicables aux associations. Des élus de petites communes en Mayenne font part de la difficulté d'articuler ce cadre réglementaire et l'organisation d'évènements par les associations. Dans un objectif de santé publique, la réglementation actuelle prévoit que des arrêtés préfectoraux peuvent définir des zones dans lesquelles aucun débit de boissons ne peut être établi. Si la philosophie générale du dispositif ne saurait être remise en cause, des assouplissements pourraient être envisagés pour les petites communes ne disposant pas d'infrastructures suffisantes pour autoriser des évènements associatifs avec débit de boissons temporaire hors de ces zones protégées, notamment lorsque ces manifestations se déroulent à proximité ou dans l'enceinte d'équipements sportifs, seuls équipements disponibles pour l'organisation d'évènements. En effet, les recettes de tels évènements représentent une part importante du budget des associations concernées et les manifestations qu'elles organisent font partie de la vie de la commune. Aussi, il lui demande s'il serait envisageable de travailler avec les associations d'élus locaux pour mettre en place des dérogations pour les communes qui ne disposent pas d'infrastructures suffisantes pour éloigner les débits de boissons temporaires.
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