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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Caisses sécurité socialeCNSArecettesutilisation
À Ministère des solidarités et de la santé
M. Pierre Aylagas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'utilisation des 700 millions de réserve de la CNSA (Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie). Les réserves de la CNSA, qui s'élèvent à un montant de plus de 700 millions d'euros, provenant principalement de la CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie), prélevée elle-même sur les pensions des seuls retraités imposables, ne sont pas affectées à l'accompagnement à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il serait préférable d'utiliser de manière effective et exclusive ces réserves pour répondre aux besoins de la perte d'autonomie, de renforcer le Plan d'aide à l'investissement dans les établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées, et de soutenir l'aide et l'accompagnement à domicile. Ces 700 millions d'euros de réserves devraient être sanctuarisés et utilisés exclusivement à destination des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes handicapées. Il faudrait alors concevoir une stratégie claire d'affectation des crédits, et une totale transparence sur les aides allouées. La loi ASV est décevante par son manque d'ambition et de moyens l'empêchant de répondre aux besoins de ces populations. Il faudrait créer une prestation universelle d'autonomie prise en charge par la sécurité sociale. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qui doivent être prises dans ce sens.
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