🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Valls 2


















🤔réglementation
29 nov. 2016
Alain Rousset
justiceMarianneutilisation des sceaux
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'utilisation du tampon de la Marianne. Le sceau à l'effigie de la République permet d'authentifier les décisions et documents de la puissance publique. Il souhaiterait savoir les cadres précis de l'utilisation de la Marianne et notamment si les services départementaux d'incendie et de secours peuvent l'utiliser pour valider les documents qu'ils produisent ainsi que les diplômes de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes.
👍Soutiens cette question
🔔Notification quand un ministre répond !
x
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀