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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics

Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Santé étrangersétudiantsperspectivesvisite médicale
À
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Valls 2 • 6 déc. 2016
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le transfert de gestion des visites médicales des étudiants internationaux provenant de la zone hors Union européenne, devant prendre effet le 1er janvier 2017. Ces visites étaient auparavant gérées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et seront transférées aux services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS). Elles permettent d'effectuer des contrôles de santé lors de l'arrivée de ces étudiants sur le territoire, notamment concernant les maladies infectieuses comme la tuberculose ou l'hépatite C. Les SUMPPS seraient en principe tout à fait en accord avec le transfert de ces visites, qui permettrait une meilleure visibilité de leurs services et donc une augmentation de l'accès aux soins à l'université. Néanmoins, plusieurs problèmes se posent quant à la capacité des SUMPPS d'effectuer ces visites. À l'heure actuelle, ce transfert de compétences s'effectuerait sans aucun transfert de moyen vers les SUMPPS. Le surcoût pour les SUMPPS est estimé par la FAGE à environ 10 % de leur budget annuel, ce qui impacterait fortement leurs missions de prévention mais aussi de soins. En outre, de nombreux SUMPPS n'ont pas les capacités matérielles et ne présentent pas assez de locaux permettant d'accueillir ces nouvelles visites, ce qui pourrait causer de véritables failles de santé publique au sein de l'université, étant un lieu de dispersion rapide de maladies transmissibles. La députée craint ainsi une dégradation de l'accueil de ces étudiants étrangers qui participent au rayonnement de notre enseignement supérieur et de notre recherche. Par ailleurs, le Haut conseil de santé publique a rédigé un rapport à ce sujet. Elle souhaite que lui soient indiquées les principales conclusions de ce rapport. Elle souhaite connaître les moyens de pallier les difficultés liées à ce transfert afin qu'il s'effectue en toute sérénité.
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