M. Thierry Lazaro interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prévues en cas de pandémie grippale afin d'assurer la continuité des missions des administrations relevant de son autorité.

La politique ministérielle de défense et de sécurité (PMDS) recense les dispositions relatives aux risques sanitaires devant être prises en compte par les opérateurs d'importance vitale du ministère de la justice en cas de pandémie grippale. Conformément au plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » et à la circulaire du ministre de la fonction publique du 26 août 2009, « pandémie grippale gestion des ressources humaines dans la fonction publique », la PMDS prévoit en cas de pandémie grippale : - la mise en place d'indicateurs d'absentéisme pour mesurer la capacité des établissements à assurer la continuité des activités d'importance vitale incombant aux établissements ; - Des séances d'information des personnels pour présenter les mesures collectives et individuelles d'hygiène à mettre en œuvre et définir les modalités de collecte des éléments nécessaires au renseignement des indicateurs ; - L'organisation d'intervention des médecins de prévention au bénéfice des services et des juridictions administratives ; - Le rôle de conseil des médecins de préventions à l'égard de l'administration et des organisations professionnelles. - La liste les principales règles d'hygiène à mettre en place face à un risque épidémique