M. Michel Vergnier alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation de plus en plus difficile que connaissent certaines associations ayant pour vocation l'aide aux plus démunis. Ainsi, l'association GSCF, qui avait mis au point un kit de survie remis gratuitement aux sans-domicile fixe lors de maraudes, se voit contrainte d'arrêter sa distribution. Cette association a alerté depuis plusieurs mois les pouvoirs publics sur son manque de moyens pour poursuivre cette initiative utile et généreuse, notamment en leur faisant parvenir des dossiers de subvention, qui sont tous restés sans réponse. En guise de protestation, un de ces kits a été déposé à l'Élysée en décembre dernier, mais l'association n'a pas été entendue pour autant. Notre pays compte aujourd'hui, d'après le dernier rapport de la fondation Abbé-Pierre, 133 000 sans domicile fixes, 3,6 millions de non ou de mal-logés. Par ailleurs, l'aide européenne aux plus démunis a été réduite d'un milliard d'euros, ce qui signifie que près de la moitié des 130 millions de repas distribués par les banques alimentaires, la Croix-Rouge, les Restos du cœur et le Secours populaire français ne le seront plus à partir de 2014. Au vu de la morosité ambiante, le Gouvernement se doit de donner des signes forts envers les plus démunis, qui seront perçus comme positifs par nos concitoyens, qui sont las des effets d'annonce qui non seulement n'améliorent pas la situation des personnes précaires, mais qui leur donnent l'impression que le Gouvernement se désintéresse de leurs conditions de vie. Il souhaiterait donc qu'elle lui fasse part des projets concrets que le Gouvernement compte mettre en œuvre en faveur des plus défavorisés dans les prochains mois.

La politique du Gouvernement en faveur des plus défavorisés est coordonnée dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et l'exclusion sociale dont la feuille de route pour la période 2015-2017 a été rendue publique le 3 mars 2015. L'adoption de ce plan, lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE) du 21 janvier 2013, reflétait la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre un plan d'action ambitieux et cohérent, structurant son action en matière de solidarité tout au long du quinquennat. En choisissant de mettre en avant, comme éléments structurants de ce plan, de grands principes tels que, par exemple, la participation des personnes en situation de pauvreté ou la non-stigmatisation, le Gouvernement donnait ainsi un signal fort quant à sa volonté de rompre avec des discours ou des pratiques ayant prévalu antérieurement. Au cours de la période 2013-2015, de nombreuses mesures ont déjà pu être engagées de manière satisfaisante, comme le relèvent les rapports d'évaluation des deux premières années de ce plan. Plusieurs minima sociaux et prestations familiales destinées aux ménages les plus exposés à la pauvreté ont été ainsi revalorisés de manière significative. Afin d'assurer une meilleure prise en charge des frais médicaux des publics les plus fragiles, les dispositifs d'aide à la couverture des frais de santé des personnes touchées par la pauvreté ont été élargis et renforcés (CMU-C et ACS). Par ailleurs, la sécurisation des financements européens de l'aide alimentaire alloués à la France a permis de pérenniser les livraisons de denrées alimentaires aux associations qui en assurent la distribution. L'évaluation a toutefois fait ressortir un avancement insuffisant sur certaines mesures,  ou une prise en compte insuffisante de certaines questions. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est déterminé à poursuivre et à approfondir son action sur la période 2015-2017. La feuille de route présentée par le Premier ministre le 3 mars 2015 réaffirme l'engagement du Gouvernement de mener à bien des mesures telles que la poursuite de la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA), la mise en œuvre de la garantie jeunes ou la sortie de la gestion d'urgence dans le domaine de l'hébergement. Un certain nombre d'actions nouvelles y sont également insérées telles que, par exemple, la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2016, d'une prime d'activité en remplacement de la prime pour l'emploi et du RSA activité ou des actions tendant à améliorer le service rendu aux usagers de l'aide alimentaire et la coordination et mise en réseau des acteurs. Enfin, l'accent est mis sur un nouveau principe transversal du plan, celui de l'accompagnement. L'efficacité des dispositifs dépend en effet de leur appropriation par les personnes. Il ne s'agit bien sûr pas de conditionner l'accès aux droits à un accompagnement, mais de s'organiser pour que les personnes puissent, lorsque c'est nécessaire, bénéficier d'un processus d'accompagnement adapté et personnalisé. La mise en œuvre de ce plan et de sa feuille de route 2015-2017 continuera à faire l'objet d'un suivi attentif et régulier afin de s'assurer que les mesures prises ont un réel effet sur la vie de nos concitoyens les plus en difficulté.