Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possibilité de diffusion de la radio Monte-Carlo Doualiya à Toulouse. Monte-Carlo Doualiya est la radio française de service public d'expression arabophone. Elle a été créée il y a plus de 40 ans. Elle est actuellement diffusée au Proche-Orient et Moyen-Orient où elle bénéficie historiquement d'une grande légitimité et d'une réelle crédibilité éditoriale. Elle est la radio de la liberté, de la laïcité et de l'universalisme en langue arabe. Elle promeut les valeurs de la République française : liberté d'expression, confrontation des idées, laïcité, droit des femmes. La diffusion de Monte-Carlo Doualiya sur certaines parties du territoire français revêt tout son sens, et notamment à Toulouse. Dans certains quartiers où les personnes issues de l'immigration maghrébine reçoivent les chaînes satellitaires venues du monde arabe et écoutent parfois des radios communautaires à forte connotation religieuse, Monte-Carlo Doualiya pourrait jouer un rôle citoyen en véhiculant des valeurs républicaines en langue arabe, ainsi qu'un rôle en matière d'intégration. C'est la raison pour laquelle elle lui demande si l'État peut envisager de préempter une fréquence pour Monte-Carlo Doualiya à Toulouse où sont installés d'importants bassins de population d'origine maghrébine.

La ministre de la culture et de la communication confirme que le Gouvernement accorde une importance toute particulière à la promotion des valeurs républicaines sur les antennes du service audiovisuel public, et qu'une réflexion est en cours sur l'impact positif pour la cohésion nationale qui pourrait résulter d'une diffusion de Monte-Carlo Doualiya (MCD) en direction des populations arabophones de France. C'est l'une des raisons pour lesquelles le décret no 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France permet désormais, en droit, à France Médias Monde de diffuser MCD à Toulouse. Cependant, il n'existe pas aujourd'hui de fréquence disponible à Toulouse pour une diffusion de MCD. Par ailleurs, le Contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2013-2015 de France Médias Monde sur lequel les commissions parlementaires compétentes ont donné un avis favorable, précise que Radio France Internationale est prioritaire par rapport à MCD à Toulouse, et que la zone de diffusion prioritaire de MCD est la région parisienne.